LES ANNONCES DE NICOLAS SARKOZY POUR LES TPE/PME

LES ANNONCES DE NICOLAS SARKOZY POUR LES TPE/PME

 

1. La priorité de Nicolas SARKOZY a été de protéger les PME pendant la crise.
 

Pendant la crise de 2008-2009, le Président de la République a mis en place des dispositifs exceptionnels pour soutenir la trésorerie des PME grâce, par exemple, aux avances sur les marchés publics et au remboursement accéléré de créances que les PME avaient sur l’Etat (crédits de TVA ; Crédit Impôt Recherche). Nous avons fortement réduit les délais de paiement aux PME. Par exemple, pour l’Etat, le délai moyen de paiement était de 41 jours en 2006, il est aujourd’hui inférieur à 30 jours.
 

Et dans la crise, il a également voulu apporter une réponse concrète à la question de l’accès au financement des PME, car elles allaient être les premières victimes de la crise bancaire :
 

- la médiation de crédit a été un outil utile pour soutenir le financement de 15 000 PME pendant la crise, comme en témoignent les 3,7 milliards d’euros d’encours de crédits confirmés grâce à ces médiations ;
- grâce à OSEO et au FSI, nous avons injecté depuis 2007 30 Md€ pour le financement des PME ;
- les « investissements d’avenir »,
ce sont 6,5 milliards d’euros pour les filières industrielles et les PME.
 

2. La seconde priorité depuis 2007 a été de favoriser la création et le développement des PME françaises.
 

Depuis 2007, nous avons créé 2,5 millions d’entreprises en France. C’est le résultat d’une politique globale pour les PME.
 

D’abord pour favoriser la création d’entreprise. Nous avons créé le régime de l’auto-entrepreneur auquel 680 000 personnes se sont affiliées en 2010. En 2011, les auto-entrepreneurs ont réalisé un chiffre d’affaires de 4 milliards d’euros. Nous avons aussi innové en créant le statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) qui protège l’entrepreneur et son patrimoine des aléas de l’activité professionnelle : 6000 nouvelles EIRL ont été créées dès la première année, en 2011. Et le nombre de Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) a été multiplié par 2. Chaque année, on compte près de 600 JEI de plus.
 

Ensuite, pour favoriser l’innovation des PME. Le crédit impôt recherche stimule la recherche et l’innovation et bénéficie à 8 000 PME indépendantes. Pour les seules PME, ce montant est passé de 400 millions d’euros en 2007 à plus d’1 milliard d’euros dès 2009. Les 71 pôles de compétitivité stimulent les 5 000 PME qui en font partie et qui croissent plus vite de 5 points que la moyenne nationale.


Troisièmement, pour simplifier la vie des PME :
 

- simplifier leur vie administrative : cela leur fait économiser 1 milliard d’euros de coûts administratifs ;
- simplifier leurs relations avec les grands groupes, avec la création de la médiation de la sous-traitance.
 

Quatrièmement, pour réduire les charges des entreprises. La réforme de la taxe professionnelle a bénéficié à 80 % aux PME. Nous avons créé le dispositif « zéro charge » pour les TPE qui embauchent un jeune de moins de 26 ans.
 

Cette politique a non seulement permis de créer 2,5 millions d’entreprises, mais également d’augmenter le nombre de PME qui exportent : pour la première fois depuis 2003, le nombre d’entreprises exportatrices a augmenté, en 2010, de 3,2%.
 

3. Le programme de Nicolas SARKOZY pour les PME françaises pour les 5 ans qui viennent, ce n’est pas simplement qu’elles se créent, c’est qu’elles se développent.
 

Nous avons réussi à obtenir de très bons résultats pour le nombre de création d’entreprises. Mais maintenant, l’objectif pour les 5 ans qui viennent, c’est d’accélérer leur développement et d’apporter une réponse concrète au 1/3 des PME qui sont en déficit et au retard français en matière de taille des PME.
 

- Tout doit être fait pour baisser les charges des PME. C’est la grande différence entre Nicolas SARKOZY et François Hollande : il veut augmenter leurs charges des PME, Nicolas SARKOZY veux les baisser.


Après avoir baissé le coût de leurs investissements (réforme de la TP), Nicolas SARKOZY veut baisser leur coût du travail. Il a annoncé et fait voter la baisse de leurs cotisations familles. C’est jusqu’à 5,4 % en moins de charges sur les salaires et c’est 6,2 Md€ de charges en moins dans les PME. 70 % des salariés des PME sont concernés par la baisse des charges sur le travail. Et ceci s’ajoute au dispositif « zéro charges » pour les TPE, qui est bon pour les jeunes et bon pour les PME.
 

Et en face, ce que propose François HOLLANDE, c’est le contraire. Une augmentation des cotisations retraites de 2,5 Md€. La baisse des allègements de charges FILLON (2,5 Md€). Une nouvelle cotisation pour payer la dépendance. Une remise en cause de la réforme de la taxe professionnelle (1 Md€). Une augmentation du coût des heures supplémentaires (3 Md€). Rien qu’avec cela, il y en a pour près de 10 Md€ de charges en plus, et sans compter une facture d’électricité qui va flamber avec la remise en cause du nucléaire.
 

Le taux réduit d’IS dont il parle, c’est un mensonge. Un mensonge, parce que cela existe déjà en partie depuis 2001 (15 % jusqu’à 38 000 euros de bénéfices). Un mensonge surtout parce qu’il met 10 Md€ de charges en plus sur les entreprises, qu’elles fassent des bénéfices ou des pertes. 1/3 des PME sont en déficit : elles n’auront pas la baisse d’IS, elles n’auront que les charges en plus, alors qu’elles sont en difficultés. Et pour celles qui sont en bénéfice, les charges supplémentaires (10 Md€) sont 4 fois plus importantes que la baisse d’IS (2,5 Md€).
 

- Deuxième priorité, mettre fin à toutes les barrières auxquelles les PME se heurtent pour devenir profitables et grandir.
 

Tous les petits patrons le disent : les premiers mois sont difficiles, mais la suite aussi, parce qu’il y a une succession d’obstacles au développement des PME.
 

La deuxième différence entre le programme de Nicolas SARKOZY et celui de François HOLLANDE, c’est que toutes ces barrières, non seulement Nicolas SARKOZY parle, mais il y répond. 
 

Une barrière financière.
 

On ne peut pas laisser les PME seules dans leurs relations avec les banques. Nicolas SARKOZY veut assurer la montée en charge de la Banque de l’Industrie et surtout pérenniser la médiation du crédit (qui n’existe que jusqu’à la fin de l’année 2012). De la même manière, il s’est engagé à supprimer le privilège du Trésor Public, pour que les banques ne redoutent pas de prêter aux PME, de peur de ne rien récupérer en cas de faillite. 
 

Une barrière dans les marchés publics.
 

Si d’ici 12 mois, aucun progrès n’a été réalisé dans le fait de réserver une partie des commandes publiques aux PME européennes, comme le font les Etats-Unis, la France appliquera unilatéralement cette règle jusqu’à ce que les négociations aboutissent.
 

Une barrière dans l’innovation.
 

Beaucoup de PME n’ont pas la capacité de payer les dépenses de recherche et d’attendre que l’Etat leur rembourse avec le CIR, parce qu’elles n’ont pas suffisamment de trésorerie. Une PME qui a une bonne idée ne doit pas être bridée par un manque temporaire de financement. Nicolas SARKOZY souhaite qu’on avance le CIR aux entreprises qui n’ont pas la capacité de financer ces dépenses.
 

Une barrière à l’export.


Les PME ont du mal à avoir une stratégie de développement à l’export. D’un autre côté, les grands groupes français ont eu une connaissance profonde des marchés mondiaux. Il faut relier les deux. Les grands groupes doivent jouer le rôle de « porte-avions » pour leurs PME sous-traitantes. Nicolas SARKOZY souhaite que les aides publiques à l’export dont bénéficient les grands groupes (assurance-crédit COFACE ; prêts concessionnels pour l’essentiel) soient désormais conditionnée à des engagements concrets et contractuels pour emmener des PME avec eux sur les marchés mondiaux (mise en contact avec des clients potentiels, soutien administratif et juridique du bureau local du grand groupe).
 

Une barrière réglementaire.
 

Les effets de seuil quand on franchit le cap de 10, 20 ou 50 salariés sont beaucoup trop important. Passer de 49 à 50 salariés, ce sont 34 obligations législatives et réglementaires supplémentaires dont le coût représente 4% de la masse salariale.
 

Conséquence logique, il y a deux fois moins d’entreprises de plus de 10 salariés que de moins de 10 salariés. Deux fois moins d’entreprises de plus de 20 salariés que d’entreprises de moins de 20 salariés. Et trois fois moins d’entreprises de moins de 50 salariés que d’entreprises de plus de 50 salariés (INSEE).
 

Franchir les seuils a deux conséquences : des obligations réglementaires en plus (par exemple, une PME qui passe de 49 salariés à 50 doit avoir un comité d’entreprise, un délégué syndical et un comité d’hygiène et de sécurité – CHSCT) ; des charges fiscales et sociales en plus (réduction des allègements de charge ; augmentation des financements pour la formation professionnelle, pour les aides au logement etc.).


Face à cette situation, Nicolas SARKOZY propose :
 

- d’avoir une seule instance de représentation des personnels dans les entreprises de 50 à 300 salariés, au lieu de 3. Ce comité des salariés et des conditions de travail fusionnerait le comité d’entreprise, le délégué du personnel et le CHSCT. C’est le cas dans de très nombreux pays d’Europe ;
- d’avoir 3 ans, lorsqu’on franchit un seuil, pour s’adapter et remplir leurs obligations. Actuellement, la PME a 1 an d’adaptation pour les instances représentatives du personnel (avoir un comité d’entreprise par exemple), et bénéficie à titre temporaire (jusqu’à fin 2012) d’un gel de 3 ans pour les charges sociales supplémentaires liées au franchissement de seuil (par exemple pour l’augmentation de certains prélèvements sociaux). La proposition de Nicolas SARKOZY consiste à donner, définitivement, une période de 3 ans pour s’adapter à toutes les obligations supplémentaires liées au franchissement de seuil (représentation du personnel ; charges sociales). C’est la fin de la barrière couperet.

 

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