décision du Ministre de la Justice de supprimer les tribunaux correctionnels pour les mineurs

Réactions aux annonces de Christianne Taubira, Ministre de la Justice, suite à sa décision de supprimer les tribunaux correctionnels pour les mineurs

 

La nouvelle ministre de la Justice Christiane Taubira a annoncé que sa priorité est de supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs récidivistes.

Si elle passe à l'acte, les violences commises par les mineurs délinquants, qui ont déjà augmenté de 575 % en France depuis 1990, risquent de connaître une nouvelle flambée.

On imagine parfois que les « mineurs délinquants » sont des petits garnements qui se font surprendre par un policier alors qu'ils viennent de voler une pomme à l'étalage, de casser une vitre en jouant au ballon, ou de faire des graffitis. Dans le pire des cas, on les voit voler une mobylette, arracher son sac à main à une vieille dame, cracher sur un passant.

Eh bien cette vision des choses est totalement dépassée, et si vous la présentiez à un surveillant travaillant dans un centre pour « mineurs délinquants », il vous rirait au nez devant tant de naïveté. Car voici les faits :

Les mineurs ne représentent que 5 % de la population française, mais ils sont actuellement responsables de :

-  25 % des viols et agressions sexuelles
-  27 % des vols avec arme
-  34 % des cambriolages
-  35 % des vols de voiture
-  41 % des viols sur mineurs
-  44 % des incendies volontaires

Le jeune Matthieu qui avait avoué avoir violé et brûlé la petite Agnès, 13 ans, à l'automne dernier était un mineur.

Quelques mois avant ce crime abominable, il avait attiré une autre victime dans la forêt, où il l'avait ligotée, bâillonnée, puis violée avec des objets et sous la menace d'une arme.

Arrêté par la Police, il fut remis en liberté au bout de 4 mois par la Justice, sous prétexte qu'il était mineur, et fut autorisé à intégrer un internat mixte, fréquenté par de toutes jeunes filles. Il ne tarda pas à commettre un nouveau crime, toujours sous son statut de « mineur » (il a 17 ans) !

Dans le journal Le Progrès, le 2 février, vous pouviez lire qu'à Lyon, en pleine journée en centre ville, trois mineurs ont violé une fille de 15 ans. Ils ont eux aussi, été immédiatement remis en liberté, parce qu'ils étaient « mineurs ».

Peut-être avez-vous répondu à l'appel de Joël Censier, ce policier dont le fils Jérémy a été sauvagement assassiné par une bande. Eh bien, dans ce cas aussi, celui qui a fait preuve de la plus grande sauvagerie, qui s'est acharné à coups de poignards sur le corps de ce jeune garçon innocent, c'était un « mineur » !!!

C'est à ce type de cas que vous risquez d'être confronté si vous avez vous aussi un jour le malheur de croiser la route d'un de ces « mineurs délinquants ».

Une hausse à trois chiffres
Je vous disais que, entre 1990 et 2009, le nombre de mineurs mis en cause pour crimes et délits contre des personnes en France a augmenté de 575 %.

L'évolution la plus inquiétante concerne les viols et agressions sexuelles : ces crimes ont diminué chez les plus de 18 ans mais ne cessent d'augmenter chez les mineurs.

Les violences commises par les mineurs sur les forces de l'ordre et les pompiers, elles, ont doublé entre 2003 et 2008.


Une évolution parfaitement prévisible

Et pourtant, lorsque vous êtes sur le terrain, comme les experts de l'Institut pour la Justice, vous constatez que cette évolution est parfaitement normale : elle est la conséquence directe du criminel laxisme dont font preuve les autorités judiciaires vis-à-vis des mineurs.

Dans deux cas sur trois, lorsque la police arrête un mineur, la Justice décide de ne pas engager de poursuites. Le jeune est renvoyé dans la rue. Les Juges ont d’ailleurs applaudis debout Madame Taubira après son annonce scandaleuse.

Ensuite, lorsqu'un jugement se met en route, et que la culpabilité du jeune est prouvée et déclarée par le tribunal, aucune sanction réelle n'est prononcée dans plus de la moitié des cas :

Sur les 54 000 condamnations prononcées en 2009 :

-  13 000 mineurs ont bénéficié d'un sursis total ;
-  15 000 mineurs ont reçu une simple « admonestation » du juge (cela veut dire concrètement que le juge leur demande de ne pas recommencer) ;
-  Et 5 000 mineurs se sont simplement vu « remettre aux parents » (ce qui est considéré comme une « sanction » par la Justice).

L'illusion des « Travaux d'Intérêt Général »

On parle beaucoup des « Travaux d'Intérêt Général », comme s'il s'agissait de la panacée. La réalité, c'est que pour beaucoup de juges, condamner un jeune à des « travaux d'intérêt général » est encore trop dur. Dans leur esprit, cela s'apparente à du « travail forcé » qu'il faut éviter.

Résultat, les « peines » de travail d'intérêt général ne concernent que 3 000 jeunes chaque année (sur 215 000 arrestations !).

Il n'est pas étonnant, dans ces conditions, que plus d'un mineur sur deux « condamné » par la Justice récidive, le plus souvent juste après sa condamnation.

La réalité des « prisons » pour mineurs

Aujourd'hui en France, 800 mineurs sont en prison. On en fait beaucoup de cas dans les médias, où ils sont présentés comme des sortes d'enfants perdus, des « victimes de la société », dont personne n'a su, ou pu, prendre soin.

Là aussi, la réalité est tout autre :
Les « établissements pour mineurs » sont, de l'avis de tous les surveillants de prison, les prisons les plus difficiles à gérer, loin devant les prisons pour majeurs.

« Surveillants agressés, tentatives d'évasion, prises d'otage » y sont fréquents, et se multiplient, comme la presse l'a rapporté récemment (Le Figaro du 4 mai 2011).

Le problème n'est absolument pas la surpopulation carcérale : ces établissements sont au tiers vides.

Le problème est que, dans ces établissements, les mineurs jouissent d'une impunité inimaginable pour une personne de l'extérieur :

Les éducateurs et surveillants n'ont aucun moyen d'exercer leur autorité : pour obtenir une sanction même minime, comme la privation de télévision pendant un jour ou deux, il est obligatoire de réunir une commission de discipline (ce qui prend plusieurs jours) devant laquelle le mineur est obligatoirement assisté d'un avocat !

Un nouveau rapport du Sénat révèle que : « Un mineur qui dévaste toute sa cellule ne peut pas être placé en cellule de punition ». De même, un « mineur qui, à table, lors du repas du soir, se lève, injurie ses pairs et jette sur le mur son assiette de nourriture, ne peut en théorie être puni immédiatement de travaux de nettoyage, voire d'une privation de télévision pour la soirée. »

Autre problème : comme les surveillants n'ont pas le droit de les fouiller au corps, tout un trafic de drogue se développe en toute impunité. Dans un rapport réalisé pour le ministère de la Justice, un surveillant explique : « aujourd'hui, tous les détenus mineurs, ils sont au parloir et hop, ils se mettent le truc dans l'anus, voilà ».

Des méthodes qui rendent les jeunes encore plus violents

Un rapport réalisé par des chercheurs du CNRS, et rendu public en avril 2012 révèle à quel point les jeunes placés en Centre Educatif Fermé sont dans « un affrontement permanent avec les adultes », avec des récits « ponctués de situations d'insultes, de menaces et d'agressions envers eux » :

« Ainsi telle éducatrice nouvellement arrivée précise que « pendant les 15 premiers jours, j'ai oublié mon prénom parce qu'ils m'appelaient tous "sale pute" à longueur de temps. »

Car de toute façon, il est interdit aux éducateurs d'avoir le moindre contact physique avec les mineurs délinquants, y compris pour récupérer un objet volé. Il suffit que les jeunes gardent l'objet sur eux et ils ne peuvent rien faire :

« On peut faire des fouilles dans les chambres pour tenter de les récupérer mais si c'est caché sur eux, on ne peut pas les fouiller à corps. (...) on appelle la gendarmerie qui intervient, ne serait-ce que pour un recadrage. A la gendarmerie, certains ne comprenaient pas pourquoi on les faisait intervenir aussi souvent »

C’est pourquoi la question se pose : est-ce vraiment le moment de supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs, qui ont été créés en 2011, par le Gouvernement de François Fillon, pour apporter davantage de fermeté vis-à-vis des récidivistes de 16 à 18 ans ?

Faut-il considérer, comme semble le faire la nouvelle ministre de la Justice Christiane Taubira, que ces jeunes ne sont après tout que de « grands enfants », qu'il ne faut surtout pas les juger dans des tribunaux qui risqueraient de les sanctionner à la mesure de la gravité de leurs actes ?

Auriez-vous le sentiment que la situation actuelle est encore trop « ferme » vis-à-vis d'eux, et que réduire encore (si c'est possible) les possibilités de sanctionner les mineurs délinquants serait un service à leur rendre ?

Les 10 et 17 juins prochains, un choix s’offre à vous. Donner à François Hollande et Madame Taubira la majorité dont ils ont besoin pour plus de laxisme ou au contraire, faire barrage à cette politique que j’ai combattu à l’Assemblée Nationale avec l’instauration des peines planchers, des tribunaux correctionnels pour les mineurs de plus de 16 ans etc… Grace à ces mesures, dans l’Eure, la délinquance a ainsi baissé de 21,3 % depuis 2002 et les atteintes aux biens ont même baissé de 37,4 %, alors qu’elles avaient respectivement augmenté de 20,8% et de 20% entre 1997 et 2002 avec Lionel Jospin (source ONDRP-Cartocrime - Chiffres 1997-2011).

 

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