Actualité Nationale

Hollande Président de la République !



   Hollande Président de la République !  

 


Mais vous n’y pensez pas déclarait Laurent Fabius lors des primaires socialistes! Force est de constater que cette déclaration avait tout son sens car  ni les jeux de mots, ni les postures médiatiques, ni le mariage pour tous , sauf pour lui, ni les arbitrages ministériels à contre-courant, ni le matraquage fiscal au-delà du raisonnable, même pour Moscovici, ni le chômage alarmant ne donneront à notre pays les ressources nécessaires pour tenir sa place en Europe et dans le monde.
Alors face à ce constat d’échec, face au désamour de son électorat, François Hollande nous gratifie d’une nouvelle farce : quelle France en 2025 ? De qui se moque-t-on dans cette communication dont les médias sont friands en cette période estivale où l’actualité est plutôt atone?


Bien entendu tous les ministres qui sont aujourd’hui dans l’incapacité de réduire le chômage, de diminuer la dette dont le poids engagera bientôt notre souveraineté nationale, incapables de garantir la sécurité des Français et pas seulement à Marseille ont trouvés de bonnes raisons d’être optimistes pour la France en 2025, le contraire eut été étonnant.


Mais la situation la plus réaliste et la plus inquiétante sans changement, n’est-elle pas celle que résume Jean Pisani-Ferry Commissaire Général à la stratégie et à la prospective qui dessine « une France à coup sûr plus vieille, plus petite et moins riche même si elle ne manque pas d’atouts »


Comme en 1981 et 1988 les socialistes seront passés par là asphyxiant notre économie par un taux d’imposition confiscatoire y compris pour les classes moyennes, plutôt que de travailler (à bas les 35 heures), inventer pour  créer de la richesse, conserver nos jeunes et nos élites, mettre en œuvre une politique sociale et fiscale favorable à l’emploi, garantir une énergie abondante et bon marché avec le nucléaire et le gaz de schiste dont l’interdiction d’exploitation encadrée constituera à terme une faute majeure.


Un espoir cependant, avant 2025, les Français auront bouté hors des affaires du pays l’illusionniste François Hollande et sa kyrielle de ministres sectaires et incompétents. C’est une question de salut public.

LA REQUISITION DES LOGEMENTS

LA REQUISITION DES LOGEMENTS

 

Cécile DUFLOT, Ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, souhaite mettre en œuvre la réquisition de logements.

Selon l’INSEE, le nombre de locaux vacants est estimé à 2,3 millions sur l’ensemble du territoire. Mais entrent également dans cette catégorie les  logements inoccupés proposés à la vente ou à la location ; ceux déjà attribués à un acheteur ou un locataire et en attente d'occupation ; ceux en attente de règlement de succession.


• Il existe plusieurs types de réquisitions :

1) La procédure de réquisition de l’ordonnance du 11 octobre 1945

- Cette ordonnance a été adoptée suite au Conseil national de la Résistance, afin de faire face à l’importante pénurie de logements de l’après-guerre.
- La réquisition est décidée par le Préfet, après sollicitation du Maire.
- Sont concernés : tout type de locaux qu’ils appartiennent à une personne morale ou privée.
- Les locaux sont réquisitionnés pour être attribués d’office par l’Etat à des bénéficiaires.
- La durée de la réquisition est valable un an, renouvelable jusqu’à cinq ans.
- Cette procédure ne peut être utilisée que s’il existe « une grave crise du logement » (conditions strictes selon la jurisprudence du Conseil d’Etat).

2) La réquisition avec attributaire (loi d’orientation du 29 juillet 1998  relative à la lutte contre les exclusions)

- La réquisition est décidée par le Préfet après avis du Maire.
- Sont concernés : tout type de locaux appartenant à une personne morale uniquement.
- Les locaux sont réquisitionnés au profit d’un attributaire, à charge pour lui de les louer à des personnes modestes, avec un loyer encadré par décret.
- La durée de la réquisition est d’un an à six ans.
- Cette procédure peut être utilisée lorsqu’il existe « d’importants déséquilibres entre l’offre et la demande de logement ». Elle est donc plus facile à mettre en œuvre que celle de l’ordonnance de 1945. C’est cette procédure que le Gouvernement devrait utiliser.
- Cette procédure vient d’être assouplie dans le PJL Logement social : des amendements communistes ont réduit le délai de prise en compte de la vacance d’un logement à douze mois (18 mois actuellement). Un autre amendement encadre plus strictement la possibilité pour les propriétaires de logements vacants de ne pas être soumis à la procédure de réquisition en présentant un projet d’aménagement de leur bien.

3) La réquisition par le Maire, dans le cadre du maintien de l’ordre public, en cas d’incendies, de catastrophes naturelles (pour reloger des sinistrés).


• La réquisition a déjà été utilisée mais avec un succès mitigé :

- Ce dispositif a été utilisé jusque dans les années 1960 (on estime à 100 000 le nombre d’arrêtés de réquisition délivrés).
- En 1995, Jacques CHIRAC a fait mettre en œuvre la réquisition d’environ 1000 logements appartenant à des banques et des compagnies d’assurance. Ces logements ont été réquisitionnés pendant cinq ans puis rendus à leur propriétaire.
- En 2001, Marie-Noëlle LIENEMANN, secrétaire d'État au Logement du Gouvernement JOSPIN, avait repéré 4000 logements vides. La réquisition a concerné 147 logements à Paris et entre 70 et 80 en province. Ces logements auraient dû être restitués libres de toute occupation à leur propriétaire, mais les pouvoirs publics ont décidé de pérenniser leur statut social et d'inciter les propriétaires à vendre leurs biens aux bailleurs sociaux.

 

Il me semble important de noter que :

• La réquisition des logements est contraire au droit de propriété, garanti par la Constitution.

• La réquisition des logements ne peut pas être mise en œuvre en quelques jours, « en un claquement de doigts ».

- Il faut d’abord repérer les logements vacants qui sont susceptibles d’être réquisitionnés.
- Il y a des délais légaux à respecter : notification au propriétaire de l’intention de réquisitionner, lui permettre de répondre et de justifier la vacance du logement (2 mois)
- Une fois réquisitionnés, les locaux doivent être mis aux normes d’habitation : électricité, accès aux points d’eau…

• Cette annonce du Gouvernement vise à faire diversion pour masquer la véritable question : comment augmenter l’offre de logements sur notre territoire ?

- Rappelons que sous la législature précédente, nous avons construit 2 millions de logements (contre 1,6 millions entre 1997 et 2001) dont 600 000 logements sociaux.
- L’objectif du Gouvernement est de construire 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux.
- Or dans le cadre du PLFR, la TVA pour le secteur du logement passe de 7 à 10%. Selon les estimations de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), le secteur du bâtiment devrait enregistrer en 2013 un recul de 3,5% de son activité et une perte de 40 000 emplois.

LES PRELEVEMENTS SUR LES ENTREPRISES DEPUIS JUILLET 2012

 

LES PRELEVEMENTS SUR LES ENTREPRISES DEPUIS JUILLET 2012

 

 

- En additionnant les mesures du PLFR de juillet, du PLF 2013 et du PLFR de décembre, on atteint des hausses de prélèvements de près de 17 milliards sur les entreprises. À cette somme, il faut ajouter les 3 milliards d’euros de prélèvement écologique que le gouvernement a prévu pour financer (pour partie) son crédit d'impôt, et dont on n’a pas encore vu le détail.

- Au total, la hausse des prélèvements sur les entreprises atteint quelque 20 milliards pour un crédit d'impôt de 20 milliards. Finalement, le crédit d'impôt ne fait que quasiment compenser les hausses de prélèvements déjà votées ou annoncées (fiscalité écologique). Bien qu’il soit étalé sur deux ans, à partir de 2014, l'opération se révèle, à moyen terme, quasiment à somme nulle pour les entreprises.

- On comprend mal la stratégie du Gouvernement qui consiste à reprendre d’une main ce que l’on donne de l’autre.

 

Cliquer ici pour lire la suite: /images/stories/fic/prelevements%20sur%20les%20entreprises.pdf

HAUSSE DU PRIX DU GAZ

HAUSSE DU PRIX DU GAZ

 

Lundi 10 décembre, Delphine BATHO, Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, a annoncé une hausse des tarifs règlementés du gaz de + 2,4% au 1er janvier prochain.


Selon la formule de calcul du prix du gaz, les tarifs auraient dû normalement augmenter de + 0,8%.  


Cependant la hausse de janvier doit également tenir compte d’une récente décision du Conseil d’Etat qui a rappelé à l’ordre le Gouvernement. Le Conseil d’Etat a jugé que les tarifs appliqués depuis le 1er octobre étaient illégaux.


- Ces tarifs ne reflètent pas le coût réel du gaz : au 1er octobre, le prix du gaz avait augmenté de 2% alors que la Commission de régulation de l'énergie (CRE) avait estimé que cette hausse devait atteindre 6,1% pour couvrir les coûts de GDF Suez, comme le prévoit la loi.


- Ces tarifs créent ainsi une distorsion de concurrence au détriment des opérateurs alternatifs.


Le Gouvernement doit donc revenir sur ses promesses de limiter la hausse des prix de l’énergie.
Il faut noter que cette décision s’inscrit dans la continuité de la jurisprudence du Conseil d’Etat. Lorsqu’au 1er octobre, le Gouvernement a décidé de limiter la hausse du prix du gaz, il savait donc qu’un rattrapage serait inévitablement imposé.

 

Delphine BATHO a également annoncé l’extension des tarifs sociaux à 830 000 personnes supplémentaires.


Rappelons que le tarif de première nécessité pour l’électricité a été mis en place en 2005 ; celui pour le gaz a été créé en 2008.


- Pour l’électricité, l’application du tarif social revient à une diminution des factures de 90 euros par an et par foyer. Pour le gaz, la diminution est de 156 euros par an et par foyer.

- Les personnes éligibles aux tarifs sociaux sont les bénéficiaires de la CMUC, c’est-à-dire les personnes qui ont un revenu annuel inférieur à 7934 euros. Environ 1 million de foyers bénéficient de ces tarifs.

- Lors de la précédente législature, nous avons mis en place l’automatisation des demandes. Effective depuis le 1er janvier 2012, l’automatisation doit permettre d’augmenter le nombre de  bénéficiaires des tarifs sociaux. En effet, de nombreuses personnes éligibles n’en font pas la demande, par méconnaissance du dispositif. Les organismes d’assurance maladie doivent désormais transmettre les informations aux fournisseurs d’énergie afin qu’ils appliquent automatiquement les tarifs sociaux aux foyers éligibles. Ainsi, entre 1,5 millions et 2 millions de ménages devraient bénéficier de ces tarifs.


La proposition de loi de François BROTTES instaurant une tarification progressive de l’énergie prévoit de poser les bases législatives de l’extension du nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux (article 3). L’objectif est d’étendre ce dispositif à tous les ménages en situation de précarité énergétique, c'est-à-dire pour lesquels les factures d’énergie représentent plus de 10% de leurs revenus, soit 4 millions de foyers (8 millions de personnes). Cette proposition de loi est aujourd’hui au point mort, le Sénat l’ayant rejetée.

Delphine BATHO a également annoncé que les tarifs règlementés seront désormais modifiés chaque mois et non plus chaque trimestre. Cette mensualisation devrait rendre les hausses moins brutales, mais également moins visibles.


Contrairement à ce qui était envisagé, le Gouvernement n’a pas annoncé de réforme de la formule de calcul du prix du gaz. Il serait pourtant indispensable d’augmenter la part des prix de marché (prix spot dont le prix est actuellement bas) par rapport au prix prévus dans les contrats de long terme (qui sont plus hauts que les prix du marché), comme nous l’avions fait lors de la précédente législature.

Florange : symptôme d'une gauche à la dérive

Florange : symptôme d'une gauche à la dérive

 

L'ahurissant imbroglio gouvernemental sur la question de Florange est avant tout une trahison pour les salariés de ce site, qui vivent un drame humain et qui ont le sentiment légitime d'avoir été trompés. Mais, cette affaire révèle également trois failles inquiétantes dans la politique du gouvernement de François Hollande : l'amateurisme de l'équipe gouvernementale, les limites des discours démagogiques face aux réalités de la crise et enfin l'absence dramatique de plan et de vision crédibles pour relancer l'économie de notre pays.

Jean-Marc Ayrault et son gouvernement ont fait preuve d'un amateurisme sidérant dans ce dossier. Après des semaines d'hésitations, de fausses annonces de reprise ou de nationalisation, de luttes intestines entre Arnaud Montebourg et son Premier ministre, on croyait tenir un accord. Et voilà qu'à peine Jean-Marc Ayrault avait-il fini d'expliquer laborieusement devant les Français que le site de Florange était sauvé, qu'on apprenait que Mittal renonçait, au moins temporairement, à un pan entier de l'accord signé avec le gouvernement, le projet Ulcos. Ce cafouillage n'est pas qu'une erreur de communication, il jette un doute global sur la crédibilité d'un gouvernement qui accumule les « couacs » depuis plus de 6 mois. Les rodomontades d'Arnaud Montebourg et les pantalonnades de Jean-Marc Ayrault ne peuvent tenir lieu de politique industrielle pour notre pays.

La seconde faille révélée par l'affaire de Florange, c'est le double discours permanent de François Hollande. Le 24 février 2012, en campagne, François Hollande se rendait à Florange et disait aux salariés : « je viens devant vous prendre des engagements […], je ne veux pas, moi, me retrouver dans la situation d'être élu sur une promesse et de ne pas revenir parce qu'elle n'aurait pas été tenue […] quand une grande firme ne veut plus d'une unité de production, elle sera obligée de la céder à un repreneur » pour qu'elle ne soit pas « démantelée ». Cette proposition était démagogique, nous l'avions dénoncée à l'époque. Aujourd'hui, elle sonne comme un mensonge car Mittal veut fermer les hauts fourneaux de Florange, et François Hollande vient d'entériner cette décision malgré ses promesses d'il y a 10 mois. François Hollande est désormais rattrapé par son cynisme de campagne et son autorité morale est discréditée.

Enfin la dernière faille est aussi la plus grave : la gauche n'a pas de plan pour sortir de la crise. C'est la raison de la détresse qui gagne tous les Français. Les trois textes phares sur le front de l'emploi et de la compétitivité - les emplois d'avenir, qui ne sont que des emplois jeunes redéguisés, la Banque publique d'investissement, qui est un assemblage de structures préexistantes, et le crédit d'impôt, qui n'efface pas les hausses de taxes sur les entreprises votées depuis l'été - ne sont que des mesures de marketing qui ne sont pas de nature à inverser la courbe du chômage. Rien dans la politique de François Hollande, qui se caractérise par l'absence de réformes de structure, ne permet d'espérer un retour de la croissance et donc de l'emploi.

Florange n'est donc pas qu'un échec ponctuel sur un dossier difficile, c'est le symptôme d'une crise beaucoup plus profonde de la politique et de la méthode de François Hollande. C'est le symptôme d'une gauche à la dérive face à laquelle j'entends m'opposer sans concession.

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