Simplification de la réglementation pour les PME

Simplification de la réglementation pour les PME


 

Frédéric LEFEBVRE, Secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions Libérales et de la Consommation, a annoncé un renforcement de l’appui territorial des PME et une simplification de leur réglementation, avec :

  • l’installation, dans chaque département, de correspondants des PME au sein des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), afin d’aider les chefs d’entreprise dans leurs difficultés
  • la nomination de référents individualisés pour 1000 chefs d’Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) et 1000 chefs de PME à fort potentiel de croissance dans les DIRECCTE. Ces référents auront pour mission d’informer les entreprises sur les dispositifs publics et de les accompagner dans leurs démarches.

Ces correspondants et ces référents auront pour mission d’orienter les chefs d’entreprise vers les dispositifs de soutien les plus pertinents (FSI-PME, OSEO, Médiation du Crédit).

  • l’organisation des Assises de la simplification de la règlementation des PME au premier trimestre 2011, qui auront pour objectif d’accélérer, à travers des mesures concrètes, les mesures déjà prises dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP).
  • l’obligation pour les correspondants départementaux et les référents d’effectuer des stages d’immersion en entreprise afin de mieux identifier les difficultés administratives auxquelles sont confrontés les dirigeants de PME et de TPE au quotidien.

Les mesures seront mises en œuvre dès le début de l’année 2011.