SEMAINE DU GOUVERNEMENT :
- Pt Sénat convention France-Libye coopération en matièrede sécurité (1981, 2159). *
- Pt Sénat accord-cadre France-Botswana sur l’éducation et la langue française (1980, 2156). *
- Pt Sénat accord France-Belgique coopération en matière de sécurité sociale (1956, 2158). *
- Pt Sénat accord France-Albanie coopération sécurité intérieure (1855, 2128 rect.) *
- Pt Convention de 2001 pollution par les hydrocarbures (1792, 2242). *
- Pt Convention France-République dominicaine sur le transfèrement des personnes condamnées (2213). *
- Pt Sénat partenariat France-Algérie (1853, 1986).
- Pt accord France-Chine protection investissements (1135, 1430).
* Ces six textes faisant l’objet d’une procédure d’examen simplifiée en application de l’article 103 du Règlement

- Réunion du Bureau du Groupe.

- Réunion du Groupe.

- Réunion de travail sur la proposition de loi relative à l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation.

- Questions au Gouvernement.
- Pt Loi de finances rectificative pour 2010 (2239, 2268) :
explications de vote et vote par scrutin public.
- Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes.
- Pt Loi orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1697, 1861, 2271).

- Audition du groupe de travail Ethique du Numérique : Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique.

- Audition, ouverte à la presse, de M. Yannick d’Escatha, personnalité pressentie par le Gouvernement pour la fonction de président du Centre national d’études spatiales (CNES).

- Audition de M. Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, sur le projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (n° 2265).

- Suite odj de l’après-midi.