Groupe de travail sur la réforme de la garde à vue

- Suite de l’examen du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services (n° 1889) (Mme Catherine Vautrin, rapporteur).

- Examen en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à la réforme du crédit à la consommation (n° 1769) (M. François Loos, rapporteur).

- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille ;
- Pt Réforme du crédit à la consommation (1769, 2129,
2131, 2139, 2150).

- Suite odj de l’après-midi.