Jean-Pierre NICOLAS

07/09/10	mort - réglementation - loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008. décrets d'application. publication	Questions écrites
10/08/10	sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention	Questions écrites
20/07/10	professions de santé - infirmiers - code de déontologie. décret. publication	Questions écrites
22/06/10	TVA - taux - restauration. contreparties	Questions écrites
22/06/10	propriété intellectuelle - droits d'auteur - oeuvres musicales. montant. augmentation	Questions écrites
15/06/10	banques et établissements financiers - services bancaires - tarification. encadrement	Questions écrites
20/05/10	n° 2527 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas visant à renforcer la protection et la sécurité des utilisateurs de deux roues motorisés	Travaux parlementaires déposés
04/05/10	impôts locaux - redevance spéciale pour les déchets non ménagers - champ d'application	Questions écrites
29/04/10	chômage : indemnisation - maintien - chômeurs en fin de droits	Questions au gouvernement
13/04/10	eau - assainissement - redevances. réglementation	Questions écrites

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