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Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de mobilisation du foncier en faveur du logement   xp9l4f   Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur ...
Mardi, 06 Mars 2012
Discussion Générale sur le projet de loi relatif à la Majoration des Droits à Construire Intervention de Jean Pierre Nicolas   xoyanp Le logement ...
Mercredi, 22 Février 2012
... l’issue de discussions avec l’ensemble des parties prenantes (abatteurs, autorités religieuses, association de protection des animaux). 3/ Sur la question de l’étiquetage ...
Mardi, 21 Février 2012
... réforme a donné lieu cette année à la mise en place du schéma de coopération intercommunale. Dans ces discussions, je n’ai jamais avancé un pas ...
Vendredi, 27 Janvier 2012
... est une nouvelle garantie d’un État de droit moderne. • Revaloriser le rôle du Parlement, avec notamment la discussion en séance publique sur la base du texte adopté ...
Jeudi, 12 Janvier 2012
Intervention de Jean Pierre Nicolas en discussion générale sur le projet de loi de finances pour 2012   xm3lf0 vidéo de l'intervention   Texte ...
Jeudi, 03 Novembre 2011
7. Un pas décisif vers la sauvegarde de la zone euro
(Actualités/Actualité Nationale)
... à sortir de leur poche. L’Europe vient ainsi de dresser un rempart protecteur entre la zone Euro et les spéculateurs ! • Des discussions seront menées par les institutions ...
Mercredi, 02 Novembre 2011
Projet de loi visant à renforcer les droits, la protection et l'information des consommateurs   suite de la discussion...     xllwt3     ...
Mardi, 11 Octobre 2011
... défense des consommateurs (j'y reviendrai dans un billet spécifique). Par ailleurs, j'interviens ce soir en Discussion Générale dans l'hémicycle. Le ...
Mercredi, 28 Septembre 2011
... une nouvelle fois soumis à discussion et au vote de l'Assemblée nationale mardi après midi. Rappelons que la création du conseiller territorial est l’une ...
Vendredi, 08 Juillet 2011
Discussion générale sur la loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique xj0o7c Texte de mon intervention: ...
Mardi, 31 Mai 2011
Discussion Générale sur la loi portant diverses dispositions d’ordre cynégétique xio6fo Texte de mon intervention: Madame la présidente, ...
Jeudi, 12 Mai 2011
Discussion générale sur la loi fixant le nombre des conseillers territoriaux xikctd Texte de mon intervention:     M. le président. La parole est ...
Vendredi, 06 Mai 2011
Intervention de JP Nicolas en discussion générale sur le projet de loi de finances pour 2011 xfaf7b   PROJET DE LOI PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2011 -2014 ...
Mercredi, 20 Octobre 2010
... ans ! Allemagne : 65 ans (67 d’ici 2029) Espagne : 65 (discussion pour un passage à 67)  ...
Mardi, 07 Septembre 2010
16. Présentation de la réforme des retraites
(Actualités/Actualité Nationale)
...  Pour conclure, il faut souligner que le projet est encore ouvert à la discussion avec les organisations syndicales. Le texte de loi ne sera envoyé aux différentes instances qui ...
Mercredi, 16 Juin 2010
xdmigl Intervention de Jean-Pierre NICOLAS, Député de l’Eure   Monsieur le Président, Monsieur le Ministre Monsieur le Rapporteur Mes chers Collègues ...
Jeudi, 10 Juin 2010
Intervention en discussion générale sur le Projet de loi Grenelle 2 xd6x8j ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT Texte de l'intervention de Jean-Pierre NICOLAS ...
Mercredi, 05 Mai 2010
... et les discussions non seulement avec les partenaires sociaux, bien sûr, mais aussi avec tous les organismes susceptibles d'apporter leur contribution à ce devoir de solidarité ...
Jeudi, 29 Avril 2010
... du PDMI, alors que l’État avait mis au pot 26 millions si ma mémoire est bonne. Quant au réseau ferroviaire, les projets sont en discussion dans le comité de pilotage ...
Mardi, 27 Avril 2010
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