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36 résultats trouvés.

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Proposition de loi visant à abroger le loi relative à la majoration des droits à construire   Le Sénat a examiné concomitamment en première ...
Mardi, 17 Juillet 2012
Mesures visant à lutter contre le terrorisme La France vient de subir une terrible épreuve. L’institution militaire a été attaquée, l’institution ...
Mardi, 27 Mars 2012
... préconisations visant au retour à l’équilibre. Cette mission, dont le rapport est en cours de formalisation, a réalisé un diagnostic, faisant ressortir des ...
Vendredi, 03 Février 2012
... de vente à distance. Elle vient d’être intégrée dans la loi visant à protéger les consommateurs. Elle a pris naissance dans la circonscription consécutivement ...
Vendredi, 27 Janvier 2012
... du groupe socialiste Europe Écologie les Verts du Sénat, préfiguration du cartel électoral constitué entre ces deux formations politiques une proposition de loi visant ...
Jeudi, 08 Décembre 2011
Projet de loi visant à renforcer les droits, la protection et l'information des consommateurs   suite de la discussion...     xllwt3     ...
Mardi, 11 Octobre 2011
Projet de loi visant à renforcer les droits, la protection et l'information des consommateurs   Depuis jeudi matin, l'Assemblée Nationale a commencé l'examen ...
Mardi, 04 Octobre 2011
... en deux chapitres : l’un visant à instaurer plus de concurrence sectorielle au service des consommateurs dans divers services de la consommation courante (articles 1 à 6 : ...
Mercredi, 28 Septembre 2011
... gouvernementale visant à conforter la confiance des entreprises dans le financement de l'économie réelle et notamment dans le financement des PME non cotées.  ...
Mercredi, 22 Juin 2011
10. Croissance 2011
(Actualités/Actualité Nationale)
... de + de 250 salariés de 3 à 4% et de mettre en place un barème – si le quota n’est pas atteint - visant à adapter la sanction à l’effort fourni. ...
Mercredi, 25 Mai 2011
11. Tribune sur la Bioéthique
(Actualités/Actualité Nationale)
... Etats membres le remplacement total des procédures appliquées à des animaux vivants à des fins scientifiques par des approches alternatives, le texte visant aussi bien les animaux ...
Mercredi, 18 Mai 2011
12. François Fillon cadre la réforme sur l'ISF
(Actualités/Actualité Nationale)
... cas de baisse de la valeur du stock, il pourrait y avoir un crédit d’impôt visant à « rembourser » le trop-plein versé. C’est une réforme ...
Mardi, 08 Mars 2011
... de loi visant à favoriser l'achat de matériel de protection en baissant le taux de TVA à 5.5 %.        ...
Jeudi, 10 Février 2011
Proposition de loi visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les animaleries   Présentée par Jean Pierre Nicolas, député   Exposé ...
Mardi, 26 Octobre 2010
15. LA VÉRITÉ SUR LA POLYGAMIE EN FRANCE
(Actualités/Actualité Nationale)
... de loi visant à lutter contre la polygamie, rien, à ce jour, n'a permis de mettre en place une politique efficace pour lutter contre ce phénomène de société. ...
Mercredi, 26 Mai 2010
16. Port de la Burqua
(Actualités/Actualité Nationale)
... mercredi 31 mars, une proposition de loi visant à interdire le port de la burqa dans les lieux publics.   Ce texte a été adopté en commission et devra donc être ...
Vendredi, 09 Avril 2010
  Proposition de loi visant à renforcer la protection et la sécurité des utilisateurs de deux roues motorisées (2RM)         ...
Jeudi, 08 Avril 2010
... visant à renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance a été adoptée.   (voir le texte de la loi: http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/ta/ta0395.pdf) ...
Jeudi, 21 Janvier 2010
19. Travail le dimanche: pourquoi j'ai voté oui
(Actualités/Actualité Nationale)
Ouverture dominicale Bien que cosignataire de la proposition de loi visant à instaurer des dérogations au principe du repos dominical dans les communes, zones touristiques, thermales et ...
Jeudi, 23 Juillet 2009
Richard Mallié a déposé le 18 mai 2009 une proposition de loi « réaffirmant le principe du repos dominical visant à adapter les dérogations à ce principe ...
Mardi, 07 Juillet 2009
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