Question n°3728
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration Publié au JO le 08/12/2011DROIT DE VOTE DES ÉTRANGERS M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire M. Jean-Pierre Nicolas. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. À l'initiative du groupe socialiste Europe Écologie les Verts du Sénat, préfiguration du cartel électoral constitué entre ces deux formations politiques... (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean Glavany. Menteur ! M. Jean-Pierre Nicolas. ...une proposition de loi visant à accorder le droit de vote et l'éligibilité aux élections municipales aux étrangers extracommunautaires sera discutée demain par la Haute Assemblée. Après le retour dans le programme socialiste des emplois jeunes et du " travailler moins ", l'opposition nous ressort une autre vieille marotte. Mais personne n'est dupe. Comme par hasard, cela arrive à quelques mois des élections, pour faire monter l'extrême droite : vieille technique bien connue sous les années Mitterrand ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Mais aujourd'hui, même Jean Pierre Chevènement ne veut pas se laisser instrumentaliser par ce débat, c'est dire ! Pour nous, à l'UMP, c'est clair : pour nous, c'est non ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Le droit de vote est attaché à la nationalité et doit le rester. Si des étrangers résidant en France veulent s'impliquer davantage dans la gestion de la communauté nationale, alors ils peuvent faire la démarche de devenir des citoyens français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Cette proposition du parti socialiste et des Verts ne facilitera pas l'intégration. Elle est surtout démagogique et vise à ramasser des clientèles communautaires. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Et jusqu'où ira-t-on, puisque le rapporteur de ce texte à l'Assemblée nationale précise dans son rapport qu'il est souhaitable que l'éligibilité vaille également pour les fonctions de maire. Monsieur le ministre, ma question est simple : Pouvez-vous dire à la représentation nationale et à nos concitoyens quelle est la position du Gouvernement à ce sujet ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP - Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Monsieur le député, la position du Gouvernement est très claire : le Gouvernement est résolument hostile à la proposition de loi qui vise à donner le droit de vote aux étrangers pour les élections municipales. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean Glavany. Sarkozy était pour ! M. Claude Guéant, ministre. Il est contre pour des raisons juridiques, des raisons de principes et des raisons pratiques. Pour des raisons juridiques, d'abord, parce que, dans notre pays, depuis des siècles, la nationalité va avec la citoyenneté : on vote parce que l'on est citoyen et l'on est citoyen parce que l'on est français. M. Jean Glavany. Il change d'avis comme de chemise ! M. Claude Guéant, ministre. Pour des raisons de principes, ensuite, parce que notre politique est une politique d'intégration. Nous voulons intégrer les étrangers qui vivent en France. C'est pour cela qu'ils ont d'ailleurs la plénitude des droits associatifs et des droits sociaux. Au terme du parcours d'intégration, s'ils le souhaitent, ils peuvent devenir français, vous l'avez dit. Il nous semble paradoxal de donner une tranche de citoyenneté à quelqu'un qui ne veut pas devenir français. Pour des raisons pratiques, enfin, parce que la proposition de loi qui est présentée ne propose pas la possibilité de devenir maire, pour un étranger, mais en revanche, celle de devenir conseiller municipal. Cela signifie que, dans certains conseils municipaux, l'on peut tout à fait trouver une majorité ou une proportion importante d'étrangers. Cela, je le dis, crée un véritable risque de communautarisme. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
En effet, imaginons un débat sur les cantines scolaires : ne risque-t-on pas d'établir des règles contraires au principe de laïcité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Nous risquons également d'avoir un débat sur la fréquentation des piscines : ne risque-t-on pas de fixer des règles d'utilisation des piscines contraires à l'égalité des droits entre les hommes et les femmes ? (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Oui, nous courons ces risques. C'est pourquoi nous sommes hostiles à cette proposition de loi. Je l'ai déjà dit, la politique d'immigration du Gouvernement est une politique de maîtrise des flux, afin que les Français se sentent bien avec les personnes qu'ils accueillent chez eux et que les étrangers se sentent bien chez nous. Un député du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. C'est le reflux ! M. Claude Guéant, ministre. Nous refusons de rendre possibles de nouveaux clivages et des tensions supplémentaires. Or, le texte proposé ouvre cette perspective. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
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Question n°3408
Ministère interrogé : Commerce, artisanat et consommation Publié au JO le CROISSANCE ÉCONOMIQUE M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire. M. Jean-Pierre Nicolas. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des petites et moyennes entreprises. Notre plan de relance, décidé par le Président de la République et le Premier ministre, dont la pertinence a été saluée par l'OCDE et le FMI, commence à produire ses effets, notamment dans deux secteurs de notre économie intimement liés, avec une croissance de 1 % au premier trimestre - du jamais vu depuis 2006 - et une résorption du chômage durant quatre mois consécutifs - du jamais vu depuis 2008. Mais, à l'évidence, cette phase de reprise de notre économie doit être solidifiée, surtout dans un contexte où la faillite menace certains États. Lors d'une récente audition par la commission des affaires économiques, les responsables des principales banques françaises ont affiché une certaine sérénité, mais aussi quelques interrogations quant au devenir du financement des investissements de nos entreprises, et notamment de nos PME qui constituent le socle économique sans la solidité duquel il ne peut y avoir de politique sociale pérenne. Ces interrogations sont surtout fondées sur les nouveaux critères de solvabilité définis dans le cadre de la conférence dite " Bâle III ", interrogations qui, pour certains, pourraient être accrues, compte tenu de leur implication dans la dette grecque. Après l'enveloppe supplémentaire d'un milliard d'euros accordée à la banque publique OSEO pour permettre aux entreprises d'ouvrir leur capital sans perdre leur liberté, après le renforcement de la mission d'UBIFRANCE pour favoriser la démarche à l'export de nos entreprises, après le développement du crédit d'impôt recherche, vital pour favoriser l'innovation, elle-même vitale pour la performance de notre économie, pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, éclairer la représentation nationale sur la stratégie gouvernementale visant à conforter la confiance des entreprises dans le financement de l'économie réelle et notamment dans le financement des PME non cotées ? M. le président. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. Monsieur le député, vous avez parfaitement résumé la situation. Vous avez rappelé la crise qu'a vécue notre pays, et la politique du Président de la République et du Gouvernement ; vous avez, d'un mot, en donnant les chiffres de la croissance du premier trimestre - 1 % de croissance en France, c'est-à-dire deux fois plus qu'aux États-Unis ou en Grande-Bretagne -parfaitement résumé cette politique qui a consisté à soutenir les PME. Vous avez également évoqué OSEO - qui a contribué, avec 30 milliards d'euros, à soutenir l'esprit d'entreprise et le travail. Le Premier ministre a eu l'occasion, jeudi, de rappeler les mesures nouvelles en direction des PME pour les soutenir. Monsieur le député, vous avez raison, il s'agit du renouvellement du dispositif FSI France Investissement, soit 5 milliards d'euros sur huit ans, de la création d'un fonds d'investissement pour les PME et les ETI - les entreprises de taille intermédiaire - cotées, c'est-à-dire 200 millions d'euros mobilisés. Quant au suivi des petits crédits bancaires, de moins de 25 000 euros, c'est un sujet essentiel, notamment pour les TPE et les artisans de notre pays. Vous avez eu raison de le souligner, monsieur le député, il faut prolonger cette politique. Mais permettez-moi de revenir sur la situation. Pendant la crise, au moment où le Gouvernement décidait ce plan de relance courageux, que disait le parti socialiste ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il expliquait qu'en matière de consommation, il fallait baisser la TVA. Les Anglais l'ont fait : la consommation s'est écroulée et les prix ont augmenté, entraînant un plan de rigueur sans précédent. Pour ce qui est des banques, ils ont proposé leur nationalisation. On connaît le résultat ! Tandis qu'en France, les caisses de l'État ont récupéré 2,5 milliards d'euros. Comme vous le voyez, il y a deux politiques : le courage et la fuite.
Question n°3108
Ministère interrogé : Commerce extérieur Publié au JO le 31/05/2011TRANSITION ÉCONOMIQUE DANS LES PAYS ARABES M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire. M. Jean-Pierre Nicolas. Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, la transition démocratique en cours dans les pays arabes a surpris par sa rapidité et son ampleur. Au-delà de ses aspects politiques, ses conséquences économiques, encore difficiles à apprécier, pourraient être dommageables pour nos entreprises, donc pour notre économie. En effet, la France échange chaque année avec l'Afrique du Nord, le Moyen-Orient et la région du Golfe quelque 50 milliards d'euros, ce qui représente environ 15 % de notre commerce extérieur et concerne 3 000 entreprises, qui emploient 300 000 salariés. Monsieur le secrétaire d'État, en cette période de transition et d'instabilité ou de fragilité économique, pouvez-vous faire le point sur la situation ? Quelle stratégie le Gouvernement compte-t-il employer pour préserver les intérêts de nos entreprises, donc de notre économie et de notre emploi ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur. M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur. Monsieur le député, les révolutions, les turbulences que connaît le monde arabe depuis le début de l'année constituent un événement considérable, d'ampleur véritablement historique. Grâce à l'engagement du Président de la République, la France est aux côtés des peuples arabes qui aspirent à la liberté et à la démocratie. (Rires et exclamations sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Roland Muzeau. Quel sens de l'humour ! M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État. Elle le montre aujourd'hui même, à Londres, par sa diplomatie. Elle le montre par ses armes depuis plusieurs jours en Libye, où elle vient secourir et protéger le peuple face à la dictature. M. Jean-Paul Lecoq. Vous avez la mémoire courte ! M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État. Elle le montre aussi par la présence quotidienne de ses entreprises dans tout le monde arabe. Le point commun de toutes ces révolutions n'est pas seulement la langue, la religion, ou, dans certains cas, des régimes autoritaires en place depuis des années ; c'est le fait que, dans la plupart de ces pays, les populations sont très jeunes : 40 à 70 % de la population a moins de vingt-cinq ans. M. Loïc Bouvard. En effet ! M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État. Et c'est à cela que servent nos entreprises : la meilleure manière d'aider la démocratie dans le monde arabe, c'est de faire en sorte que nos entreprises y restent et y développent l'emploi. M. Pascal Clément. Très bien ! M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État. En Tunisie, nos entreprises ne distribuent pas moins de 110 000 fiches de paie par mois. Mon travail consiste donc à m'assurer que nos entreprises restent dans le monde arabe, s'y développent et contribuent à développer les pays où elles se trouvent. Je me suis ainsi rendu récemment en Tunisie, où nous avons résolu les problèmes liés aux dommages causés par la révolution et cherché les moyens d'une indemnisation de l'actionnariat. Je me rendrai, avec Christine Lagarde, dans plusieurs autres pays arabes, en Égypte et en Irak. Nous ferons en sorte que notre économie, nos entreprises soient au service de ces peuples et assurent la stabilité de leur marche vers la démocratie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Question n°2610
Ministère interrogé : Plan de relance Publié au JO le 22/02/2011PLAN DE RELANCE M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire. M. Jean-Pierre Nicolas. Ma question s'adresse à M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance. L'action du Gouvernement a été déterminante pour faire du plan de relance un véritable succès face à la crise. Nous pouvons tous mesurer la rapidité avec laquelle il a été mis en oeuvre mais aussi et surtout la pertinence du choix opéré par le Président de la République et par le Gouvernement de privilégier l'investissement productif. C'est ainsi que 1 500 chantiers ont été mis en oeuvre et que de nombreux dispositifs ont permis de soutenir l'activité économique des entreprises, principalement des PME. Les résultats de ces choix sont tangibles puisque la France est le pays d'Europe qui a connu la plus petite rétractation de son PIB. Cette stratégie a d'ailleurs été saluée par le FMI. La France a également fait le choix d'axer le plan de relance sur le soutien au pouvoir d'achat et sur des mesures sociales. M. Maxime Gremetz. Non ! M. Jean-Pierre Nicolas. Les ménages aux revenus les plus modestes ont ainsi bénéficié de mesures de solidarité et d'efforts exceptionnels de la part de l'État. Le logement et la rénovation urbaine ont eux aussi fait l'objet de mesures spécifiques. Dans le domaine de l'emploi, 3,7 milliards d'euros ont été mobilisés pour le financement de mesures exceptionnelles telles que l'aide à l'activité partielle pour prévenir les licenciements, l'aide à l'alternance pour les jeunes ou le dispositif " zéro charge " destiné à faciliter l'embauche dans les entreprises. À l'inverse de certains pays, la France a repoussé l'exercice de facilité et d'inefficacité qui consistait à baisser la TVA. On voit où en est la Grande-Bretagne, aujourd'hui contrainte de faire marche arrière alors que son PIB a connu une baisse de 4,6 % en 2009. L'État a donc tout mis en oeuvre pour amortir la crise économique et financière. Monsieur le ministre, pouvez-vous faire le point sur les mesures sociales du plan de relance, et plus particulièrement sur celles en faveur des ménages et de l'emploi ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance. Monsieur Nicolas, il y a un peu plus de dix-huit mois, dans cette assemblée, lors du débat sur le plan de relance, des voix venues des bancs de la gauche lui ont reproché l'insuffisance des mesures destinées à soutenir le pouvoir d'achat. Aujourd'hui, les résultats sont là. Tout d'abord, la France est, en 2009, le pays qui a connu la plus petite récession du monde développé, avec une réduction de 2,5 % de son PIB contre 4,9 % en Allemagne, à titre de comparaison. Et, lorsque les résultats sont bons en matière d'activité économique, cela a des conséquences en matière sociale : nous avons eu moins de chômage que les autres pays. Mme Martine Billard. Il y a près de quatre millions de chômeurs ! M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance. Grâce au plan de relance, la France a su sauvegarder 400 000 emplois sur deux ans. Je le sais parce que je les ai comptés. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Jean-Louis Bianco. Bravo ! M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance. Chaque fois que le Gouvernement est intervenu pour sauvegarder une entreprise au bord du dépôt de bilan en lui fournissant les moyens de continuer son activité, nous avons pu faire le compte des emplois préservés et des inscriptions en moins à Pôle emploi. Ce calcul n'est pas bien difficile à faire, mais il est sans doute plus difficile à admettre de la part de jeteurs de sort comme vous l'êtes, mesdames, messieurs de l'opposition. Pour ce qui est du pouvoir d'achat, objet de toutes vos récriminations, il faut souligner qu'il a augmenté de 1,6 % en 2009 et, en 2010, de 1,3 %. Autrement dit, nous avons sauvé le pouvoir d'achat grâce au plan de relance. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Question n°2164
Ministère interrogé : Emploi Publié au JO le 23/11/2010CHÔMEURS EN FIN DE DROITS M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas, pour le groupe de l'UMP. M. Jean-Pierre Nicolas. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, l'enquête annuelle de Pôle emploi fait ressortir qu'une entreprise sur cinq prévoit de recruter au moins une personne cette année. Ces intentions de recrutement pourraient générer 1,7 million d'embauches dans notre pays. C'est une bonne nouvelle pour l'emploi qui subit de plein fouet les effets de la crise économique et financière que nous connaissons tous. Avant la traduction concrète de ces perspectives, il est un problème urgent à régler, celui des chômeurs en fin de droits. " On ne laissera personne sur le bord de la route " a déclaré le Président de la République. Nous nous en réjouissons tous, car il s'agit là d'un problème de solidarité nationale à l'égard des 360 000 chômeurs qui arrivent en fin de droits et qui, en l'état actuel des dispositifs, se trouveraient dans une situation de précarité que personne ne peut accepter. Monsieur le secrétaire d'État, je sais que, sous l'impulsion du Président de la République et du Premier ministre, vous avez pris ce problème à bras-le-corps afin de mettre en place ce que j'appellerai un " plan de rebond " pour l'emploi. À cet effet, vous avez multiplié inlassablement les contacts, les réunions et les discussions non seulement avec les partenaires sociaux, bien sûr, mais aussi avec tous les organismes susceptibles d'apporter leur contribution à ce devoir de solidarité nationale dans une logique de droits et de devoirs. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous exposer à la représentation nationale l'état d'avancement de vos travaux et dire quels espoirs peuvent entretenir nos concitoyens frappés par le chômage et se trouvant en fin de droits ? (Applaudissements s ur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur le député Jean-Pierre Nicolas, vous avez rappelé que ce sujet était très difficile : sous l'effet de la crise, plus de 350 000 de nos compatriotes allaient se retrouver sans aucun droit à assurance chômage et sans aucun dispositif de soutien. Le Gouvernement s'était engagé à apporter une réponse, de le faire vite, afin d'offrir une protection à l'ensemble des demandeurs d'emploi concernés. Je ne doute pas que tous ceux qui se sont amusés à avoir la critique facile sur ce sujet ne manqueront pas aussi de souligner le travail accompli par les partenaires sociaux sur cette question. Nous avons donc travaillé d'arrache-pied pendant un mois, tenu plus d'une trentaine de réunions, afin d'obtenir un accord avec les partenaires sociaux et l'ensemble des secteurs du Gouvernement. La quasi-totalité des partenaires sociaux a validé cet accord qui a été signé la semaine dernière. La CFDT, FO, la CFTC, la CGC, le MEDEF, l'UPA, tous se sont retrouvés sur le même dispositif. Ce dispositif permettra d'abord de répondre aux 360 000 demandeurs d'emplois - je sais que vous y teniez. Il sera centré sur le retour à l'emploi, car il n'était pas question de créer un nouveau dispositif d'assistanat : le but est de garder le lien avec le travail, de miser sur des formations et sur des contrats. Ce dispositif permettra aussi de répondre aux classes moyennes. Trop souvent en effet, comme vous le savez, pour quelques euros de trop, des familles de classe moyenne passent systématiquement à côté de nos mesures de soutien et de nos politiques sociales. Cela suffit ! Les classes moyennes modestes ont aussi le droit à notre attention et à toutes nos mesures. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
Enfin, ce dispositif reposera sur des mesures simples de droits et de devoirs. Quelqu'un qui ne viendrait que pour toucher l'allocation se verra répondre : non ! M. Guy Geoffroy. Très bien ! M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Ce dispositif est fait pour des gens qui veulent revenir vers l'emploi, pas pour ceux qui veulent profiter de l'assistanat. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
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Questions au gouvernement
Jeudi, 08 Décembre 2011 01:00 | 
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