Jean-Pierre NICOLAS

M. Jean-Pierre Nicolas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la destruction des véhicules âgés de neuf ans ou plus prévue par la circulaire n° 5479 du 2 juillet 2010. En effet, dans le but louable, de répondre aux objectifs fixé par le Premier ministre dans le cadre des normes environnementales, il a été décidé que les véhicules de l'État et de ses opérateurs âgés de neuf ans ou plus, seraient vendus à un prestataire en vue de leur enlèvement et de leur destruction. Pour chaque véhicule détruit, le prestataire verse à l'État ou ses opérateurs la somme de 95 euros pour un véhicule complet et 40 euros pour un véhicule incomplet. L'objectif de cette mesure semble être lié à la volonté de rajeunir le parc automobile français. Néanmoins, en vendant ces véhicules d'occasion à des particuliers, les collectivités seraient assurées d'en retirer un prix supérieur à 95 euros, ce qui serait bien plus avantageux d'un point de vue financier. Aussi, il souhaiterait savoir quelle sa position sur cette question.