Jean-Pierre NICOLAS

Député UMP de l’Eure

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Travaux parlementaires déposés

n° 3434 Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Nicolas et Mme Françoise Hostalier tendant à créer une commission d'enquête relative à la protection des chiens et des chats

Jeudi, 12 Mai 2011 01:00 |

Catégorie: Travaux parlementaires déposés

n° 3220 Proposition de loi de MM. Jérôme Bignon, Patrick Beaudouin, Georges Colombier, Jean-François Lamour et Jean-Pierre Nicolas et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bé

Mercredi, 09 Mars 2011 01:00 |

n° 3220 Proposition de loi de MM. Jérôme Bignon, Patrick Beaudouin, Georges Colombier, Jean-François Lamour et Jean-Pierre Nicolas et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double

Catégorie: Travaux parlementaires déposés

n° 2957 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les animaleries

Jeudi, 18 Novembre 2010 01:00 |

Catégorie: Travaux parlementaires déposés

n° 2527 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas visant à renforcer la protection et la sécurité des utilisateurs de deux roues motorisés - mis en ligne le 21 mai 2010 à 2 h -

Jeudi, 20 Mai 2010 01:00 |

Catégorie: Travaux parlementaires déposés

n° 2166 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas, Mme Laure de La Raudière, MM. Bernard Gérard et Jean-Michel Ferrand et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la protection des consomm

Mercredi, 16 Décembre 2009 01:00 |

n° 2166 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas, Mme Laure de La Raudière, MM. Bernard Gérard et Jean-Michel Ferrand et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance (1940) (M. Jean-Pierre Nicolas) - mis en ligne le 23 décembre 2009 à 18 h -

Catégorie: Travaux parlementaires déposés

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