Discussion Générale sur
le projet de loi relatif à la Majoration des Droits à Construire
Intervention de Jean Pierre Nicolas
Le logement est un double pilier de notre société, par ses aspects sociaux et par sa place dans notre économie.
Il peut jouer le rôle d'ascenseur social auquel légitimement chacun aspire, mais il peut être aussi un facteur discriminant. Les difficultés des ménages à se loger tiennent à la hausse des prix immobiliers. Entre 2000 et 2011, « alors que la masse des crédits au secteur immobilier progressait beaucoup plus vite que la construction, les prix des logements anciens ont augmenté de 117 % ». Notamment en Île-de-France avec 138 % de hausse entre 2000 et 2011 et à Paris intra-muros avec 186 % de hausse. Sur la même période, le revenu des ménages n’a augmenté que de 26 %. Cette situation explique le déséquilibre structurel entre offre et demande dans certaines zones dites « tendues » du territoire.
Quant aux loyers, de 2000 à 2011, ils ont augmenté de 35 % en France métropolitaine.
Le prix moyen des terrains à bâtir a été « en hausse constante sur la période 2006-2010 », avec une progression de 31 % entre 2006 et 2010.
Ce constat se double d'un autre constat: la demande de logements sociaux est actuellement de 1,2 millions, parmi lesquels 400 000 occupent déjà un logement social. Il nous revient donc la mission de combler le déficit de 800 000 logements sociaux.
Cette situation est la conséquence directe de l'atonie de la construction du logement social au début des années 2000, alors que la situation économique était satisfaisante, il se construisait 50 000 logements sociaux en moyenne par an.
Bien que depuis 2002 le rythme ait considérablement augmenté pour être voisin de 148 000 en 2009 et 2010, le déficit n'est pas encore complètement résorbé. Si l'on ajoute à cette situation la suppression du dispositif Scellier à compter du 1er janvier 2013, la nécessité de prendre des mesures rapides, souples et peu consommatrices de finances publiques, compte tenu de leur état, s'impose.
C'est l'objet de ce projet de loi qui répond à une logique implacable:pour faire face à l'inflation du prix des loyers, il convient de relancer la construction pour augmenter le nombre de logements et non encadrer le prix des loyers ce qui aurait comme l'indique Gérard Collomb, Maire de Lyon, des conséquences catastrophiques pour l'économie de notre pays.
En outre, relancer de la construction de logement participera à la lutte contre le chômage puisque chacun sait que la construction d'un logement génère 1,5 emploi.
L'architecture générale de ce projet de loi est de bon sens puisqu'il s'agit:
1)d'augmenter l'offre de logements sans augmenter la dépense publique
2)densifier les constructions sur le territoire et favoriser un mécanisme moins consommateur d'espace permettant ainsi de limiter les déplacements et de rentabiliser les équipements existants.
3)Favoriser les économies d'échelle en permettant par exemple la transformation de bureaux en logements de manière à améliorer l'équilibre financier des opération réhabilitées.
De plus, en permettant la surélévation des bâtiments collectifs existants et l'agrandissement des maison individuelles par ajout de surface, ce texte permet de répondre à l'évolution de notre société dans laquelle l'accroissement des familles recomposées est notoire tandis que les besoins d'adaptation des logements pour le maintien des personnes âgées ou handicapées à domicile vont eux aussi grandissants.
Outre son bon sens évident, ce projet de loi est pragmatique puisque la majoration de 30% des droits à construire sur les collectivités locales disposant d'un POS ou d'un PLU n'impacte pas bien sûr les terrains non constructibles et elle ne prévaut nullement sur les diverses servitudes en vigueur concernant notamment la protection du patrimoine architectural, les plan de prévention des risques, ou encore les plans de prévention des risques d'inondation.
Ce bon sens et ce pragmatisme se retrouvent dans une disposition fondamentale à mon sens, celle qui respecte la libre administration des collectivités locales qui peuvent par délibérations ne pas l'appliquer sur tout ou partie de leur territoire.
Ainsi ce texte participe à la concrétisation de l'objectif d'accroissement de l'offre de logement, dont certaines dispositions ont déjà démontré leur pertinence, telle les cessions de foncier public, ou encore la vente de sites publiques alors qu'ils sont encore occupés par les services, et la possibilité faite à l'État de louer ses terrains sur une très longue durée pour permettre la construction de logements locatifs qui à terme lui reviendront gratuitement.
Ainsi ce texte, Monsieur le Ministre, confirme et je vous en félicite, la volonté de multiplier les dispositifs avec un double but, celui d'accroître sensiblement l'offre de logement dans une démarche sociale et apporter sa contribution au développement économique de notre pays.
1/ Ce que dit Marion Le Pen (dite Marine) est tout simplement faux :
Elle dit que toute la viande distribuée en IDF est halal. C’est faux :
L’IDF consomme plus de 200 000 tonnes de viande par an, seulement 5000 tonnes par an sont abattues en IDF par abattage rituel. Elles répondent, pour l’essentiel, à une demande de proximité des communautés musulmanes et juives ;
Le reste provient notamment de nos grandes régions d'élevage (Bretagne, la Normandie, les Pays de Loire, la Bourgogne) ;
Pas plus de 15 % des viandes bovines abattues en France, le sont de manière rituelle.
2/ Nous avons mis en place un contrôle de l’abattage rituel en France :
Un décret a été publié le 29 décembre 2011. Il soumet le recours à l’abattage rituel à une autorisation préfectorale qui impose à l’abatteur :
- de disposer d'un matériel spécifique adapté ;
- de disposer d'un personnel dûment formé ;
- d’assurer un enregistrement des commandes permettant de vérifier que le recours à l'abattage rituel répond à une commande effective.
Cette autorisation peut être suspendue à tout moment ou retirée pour les abattoirs ne respectant pas ces conditions.
Ce décret a été publié à l’issue de discussions avec l’ensemble des parties prenantes (abatteurs, autorités religieuses, association de protection des animaux).
3/ Sur la question de l’étiquetage :
C’est la norme européenne qui s’applique. Aucune obligation n'est actuellement prévue pour l'étiquetage des produits à base de viande dans la réglementation européenne concernant les modalités d'abattage précises des animaux et la France ne peut pas développer une règlementation propre en matière d’étiquetage des denrées alimentaires.
Les opérateurs gardent évidemment toute faculté d’inscrire de manière volontaire des mentions supplémentaires sur l’étiquetage de leurs produits.
Une réflexion est toutefois en cours au niveau européen en matière d’information du consommateur à laquelle la France participe activement.
Les déclarations de François Hollande au journal The Guardian
Je m'étonne des déclarations de François Hollande au journal The Guardian, lesquelles sont en totale contradiction avec son positionnement en France.
En effet, alors que François Hollande n'a de cesse de fustiger la finance depuis son entrée en campagne, allant jusqu'à en faire son principal adversaire dans le cadre de l'élection présidentielle, il s'est employé à l'occasion de son interview au Guardian à rassurer...les marchés financiers : "La gauche a gouverné pendant 15 ans pendant lesquels elle a libéralisé l'économie et ouvert les marchés à la finance et à la privatisation. Il n'y a pas de crainte à avoir".
Il profite par ailleurs de cette interview pour tacler ses propres alliés communistes en niant leurs existence, ceux-ci apprécieront.
Cette épisode n'est que l'une des nombreuses illustrations de la méthode Hollande deux pas en avant trois pas en arrière, une position à Paris, une autre à Tulle....
C'est ainsi que le candidat socialiste a pris une position très à gauche sur la laïcité devant les militants socialistes réunis au Bourget, pour mieux revenir sur ses propos quelques jours plus tard. Ce fut également le cas sur le nucléaire, le quotient familial, la sécurité...
Ainsi le discours de François Hollande est à géométrie variable selon son auditoire dans une stratégie dite du caméléon.
Les Français ont besoin de clarté, de vérité et de conviction. Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a démontré qu'il possédait ces qualités. À l'heure du choix les Français ne s'y tromperont pas !
Je me réjouis de la candidature de Nicolas Sarkozy à l'élection présidentielle. Les français attendent beaucoup de lui puisqu'ils ont été plus de 10 000 000 à suivre son intervention à la télévision.
En 2007, Nicolas Sarkozy avait reçu mandat de moderniser la France. Ce mandat a été accompli avec courage, avec sa personnalité, mais toujours au service de la France.
Mais l’histoire a imposé un autre mandat qui n’était pas prévu : celui de répondre à la pire crise financière et économique depuis les années 30. Cette crise a bousculé les objectifs et réduit les marges de manœuvre. En quelques mois, la France s’est retrouvée en récession et tous ceux qui évaluent la situation actuelle en feignant d’oublier cette épreuve laissent planer des doutes sur leur intégrité intellectuelle.
Dans ce contexte, ce quinquennat fut un quinquennat de combat pour protéger la France et pour protéger les Français de la pire bourrasque économique et financière à laquelle il fallait faire face. Ce n’est pas une consolation mais nous avons enregistré une récession deux fois plus faible que la moyenne de celle de la zone euro.
D’ailleurs dans son rapport l’OCDE considère, je la cite, que le « plan de relance de la France a été bien conçu, mis en œuvre rapidement et qu’il a aussi permis d’amortir sensiblement le choc subi ». Quant au FMI, sous l’ère DSK, il a estimé, je le cite également que les « pouvoirs publics sont intervenus en temps opportun et de façon décisive »
Les nombreuses réformes qui ont été menées sous l’impulsion du Président de la république afin que la France reste dans le peloton de tête du concert des nations nécessitent d'être poursuivies. Le capitaine ne peut pas abandonner le navire pendant la tempête. Par-delà son expérience, Nicolas Sarkozy incarne cette énergie réformatrice qui réinvente en permanence la République.
Par son action, Nicolas Sarkozy a démontré sa crédibilité au plan international. Le Times, quotidien britannique, juge d'ailleurs aujourd'hui que le Président sortant Nicolas Sarkozy est le meilleur candidat à la présidentielle française malgré "tous ses défauts" et que le départ de M. Sarkozy "serait une perte pour le monde". Par opposition, on peut relever l’inexpérience en matière de Gouvernance et le manque d’expérience internationale de François Hollande qui sont un sérieux handicap pour tenir fermement la barre du navire France dans la tempête mondiale économique et monétaire.
Dans toutes les situations difficiles Nicolas Sarkozy a fait preuve de courage et de volonté pour protéger la France et les Français. Face à François Hollande qui n’a pas d’autre solution face au chômage que de créer de l’emploi public financé par la dette ; en France c’est bien Nicolas Sarkozy qui a le courage de tout faire pour ramener les chômeurs vers l’emploi !
Aujourd'hui, Nicolas Sarkozy va retourner devant le peuple Français pour lui demander de pouvoir poursuivre les réformes indispensables pour la France. Il souhaite également par la suite, sur les grands sujets qui pourraient faire l'objet de blocages donner la parole au peuple de France c’est une démarche gaulliste à laquelle j’adhère.
Nicolas Sarkozy veut rassembler les Français derrière son projet d'une France forte.
Je me réjouis de soutenir un candidat à l'élection présidentielle qui situe le débat politique à un haut niveau que ce soit sur le plan du courage, de la crédibilité et des valeurs.
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Mercredi, 22 Février 2012 12:53 | 
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