Jean-Pierre NICOLAS

Les bons résultats de la croissance française : pari tenu !

Au quatrième trimestre, la croissance de la France a augmenté de 0,2%, tandis que celle de l’Allemagne recule de 0,2%.

Ces résultats, conformes aux prévisions du Gouvernement, démontrent que l’économie française résiste.

En 2011, la croissance de la France a été de 1,7% - François BAROIN avait annoncé 1,75% - les mesures de courage et de responsabilité adoptées depuis le début de la crise permettent la bonne réaction de notre économie. En un mot : pari tenu !

Les dépenses de consommation des ménages ralentissent légèrement en fin d’année (+0,2 % après +0,3 %), tandis que la formation brute de capital fixe (FBCF) accélère (+0,9 % après +0,2 %). Au total, la demande intérieure finale (hors stocks) contribue de nouveau positivement à la croissance du PIB : +0,3 point après +0,2 point. Les exportations augmentent au même rythme qu’à l’été (+1,2 %) alors que les importations reculent (-1,2 % après +0,7 %). Par conséquent, le solde du commerce extérieur contribue positivement à la croissance : +0,7 point après +0,1 point. Cet effet est plus que compensé par les variations de stocks qui contribuent pour -0,8 point à l’évolution de l’activité, après une contribution neutre.

Intervention du Président de la République à la télévision dimanche 29 janvier

Le Président de la République a annoncé une nouvelle étape de transformation de notre pays, dans le respect du calendrier qu’il a annoncé au Français le 31 décembre dernier : sommet social le 18 janvier, consultations jusqu’à la fin du mois, décisions fin janvier pour une mise en œuvre immédiate.

Le Président de la République a rappelé son objectif : faire que la France soit plus forte dans le nouveau monde qui sortira de la crise. A l’heure où la crise ébranle les économies les plus solides de la zone euro, il ne peut y avoir de pause. Pendant 6 mois, le Président et ses homologues européens se sont battus pour juguler la crise financière. Le Président veut relever maintenant le défi de la crise économique. Le nombre de chômeurs s’accroit. Il faut donc poursuivre les réformes pour prendre le prochain train de la croissance. Ceux qui disent qu’il faut les reporter à plus tard sont irresponsables.

L’enjeu, c’est l’avenir de la France et des générations futures. La France est un grand pays : elle a de nombreux atouts, une économie solide, une bonne cohésion sociale, un système de formation efficace. Mais elle doit se battre pour garder sa place dans un monde de plus en plus dur, touché par une crise sans précédent. Elle doit réduire l’écart de compétitivité avec ses concurrents, notamment l’Allemagne, qui n’ont pas subi les 35 heures. Si elle fait les bons choix, la France maitrisera son destin. Pour surmonter ses difficultés, elle doit avoir le courage de poursuivre les réformes. C’est ce que propose Nicolas SARKOZY, en affrontant la réalité avec lucidité.

Pour que la France soit plus forte dans la mondialisation, le Chef de l’État a annoncé des réformes justes. Elles rendront notre économie plus compétitive avec un objectif prioritaire et cohérent : l’emploi. Elles visent à combattre les délocalisations,  créer davantage d’emploi pour les Français, et mettre à contribution la finance pour réparer les dégâts de la crise.

Face à la crise, Nicolas SARKOZY oppose la vérité sur la situation et le courage de l’action. Pas de promesses intenables, pas de rêve chimérique, mais des réformes structurelles pour que notre pays puisse affronter le monde. La France qui sortira plus solide de la crise, c’est une vie meilleure pour les Français : des emplois plus nombreux, des salaires en hausse, plus de logements, plus grands et moins chers.

Mesures annoncées par le Président de la République:

Stopper l’hémorragie industrielle : alléger les charges qui pèsent sur l’emploi.

L’objectif de cette mesure est simple : lutter contre les délocalisations, qui ont fait perdre 500 000 emplois à notre industrie en 10 ans. Ces délocalisations sont liées au niveau très élevé des charges sociales dans notre pays (deux fois plus qu’en Allemagne par exemple), en raison d’une protection sociale à laquelle chacun est attaché mais dont le financement pèse trop sur le travail. Notre emploi doit être plus compétitif, sans toucher aux salaires naturellement.

Le Président souhaite alléger le coût du travail en baissant les charges. Concrètement, les cotisations familiales seront supprimées pour les salaires inférieurs à 2,1 smic et celles entre 2,1 et 2,4 smic seront fortement réduites. C’est au total un allègement massif de 13 milliards d’euros qui sera mis en œuvre. 80% des salariés de l’industrie et 97% de ceux de l’agriculture verront leurs emplois consolidés par cet allègement massif de charges. Il protègera l’emploi des ouvriers et des employés, qui sont les plus exposés à la mondialisation. Le coût des produits français va baisser, ce qui renforcera nos exportations et créera davantage d’emplois en France. Parallèlement, les produits étrangers seront plus chers donc les importations vont baisser. On va produire et consommer davantage Français.

Le financement de cette baisse du coût du travail sera assuré en changeant le mode de financement de notre protection sociale. Le manque à gagner lié à la baisse des cotisations sera compensé par une hausse de TVA et une augmentation des prélèvements sociaux sur les revenus du capital. La hausse de TVA sera limitée à 1,6 point. La hausse de la CSG sur les revenus du capital atteindra 2 points.

Cette réforme, ce n’est pas du pouvoir d’achat en moins : elle créera de la richesse, donc de l’emploi et des salaires. Elle ne concernera pas les biens de première nécessité (alimentation, médicaments…) ni les produits aujourd’hui au taux réduit de 7% (par exemple les travaux à domicile). Quand aux produits soumis à la TVA à taux normal, qui représentent seulement 40% du panier de consommation, leurs prix bénéficieront comme tous les autres de la baisse des charges sociales. Ainsi dans l’automobile, le coût du travail va baisser de 2%, ce qui aura évidemment un impact à la baisse sur les prix de vente des voitures. Enfin, les pensions de retraites et les minima sociaux sont indexés sur les prix et restent à l’abri d’un impact de la TVA.

Protéger l’emploi de la conjoncture : les accords pour l’emploi.

Aujourd’hui, les entreprises ne peuvent pas adapter les conditions d’emploi aux variations de l’activité économique. C’est le cas du temps de travail et des salaires. Par conséquent, quand il y a moins de commandes, on licencie. Ce système est trop rigide. Pour protéger les salariés, il faut permettre aux entreprises d’adapter leur outil de production à la demande. En contrepartie, l’emploi doit être garanti. C’est ce que nous appelons les accords pour l’emploi.

Concrètement, des accords collectifs pourront être négociés dans les entreprises pour aménager la durée du travail et les rémunérations quand l’emploi est en jeu. Cela signifie par exemple que, si les partenaires sociaux de l’entreprise sont d’accords, le temps de travail pourra augmenter. Mais en contrepartie de cet effort des salariés, les emplois seront préservés. Et les accords pourront aussi être gagnants en cas d’augmentation d’activité.

Ces accords seront accompagnés de solides garanties pour les salariés :
- les aménagements des conditions d’emploi respecteront les durées maximales du temps de travail ;
- pendant la durée de l’accord, il ne pourra y avoir de licenciement économique dans l’entreprise concernée ;
- les accords devront être majoritaires, c’est-à-dire conclus par des syndicats représentant 50% des voix aux élections professionnelles, ou plus de 30% des voix mais avec la possibilité pour les syndicats ayant obtenu 50% de s’y opposer.

Enfin, le Président de la République souhaite que toute sa place soit laissée au dialogue : les partenaires sociaux ont deux mois pour négocier la réforme.

Des mesures pour soutenir l’emploi et l’économie au quotidien.

Pour lutter contre le chômage, des mesures d’urgence viennent d’être prises, suite au sommet social du 18 janvier:
- 100 M€ supplémentaires pour le chômage partiel ;
- le dispositif zéro charges pour l’embauche de jeunes dans les petites entreprises ;
- un plan massif de formation pour tous les chômeurs de longue durée (250 000 personnes).

Pour aider les jeunes à s’insérer, nous faisons de l’alternance une priorité. Les entreprises de plus de 250 salariés devront avoir un quota de 5% de jeunes en alternance, et celles qui enfreignent cette règle verront leurs sanctions doublées. D’ici 2015, nous aurons 800 000 jeunes formés en alternance contre 600 000 aujourd’hui.

Le Président a annoncé la création d’une banque de l’industrie pour soutenir les PME, qui sont le cœur de notre tissu économique et de l’emploi. Elle prendra concrètement la forme d’une filiale d’Oséo, dotée d’1 milliard d’euros de fonds propres. L’objectif est de permettre aux PME de prendre des risques en garantissant plus facilement les dettes que ne le font les banques privées. Jusqu’à 10 milliards d’euros de prêts seront ainsi mobilisables.

Pour construire davantage de logements, des terrains vont être mis à disposition par l’État pour y construire 130 000 logements d’ici 2016, pour moitié en Île-de-France et pour moitié en province. Tous les droits à construire seront majorés de 30 %. On va pouvoir accroître partout en France les surfaces habitables et augmenter ainsi le nombre de logements disponibles. L’effet d’entrainement sur l’emploi dans le secteur du BTP sera majeur. Avec le droit à construire, nous donnons du travail aux artisans, un logement à ceux qui n’en ont pas et du capital à tous les Français qui n’ont que leur maison pour richesse.

Moraliser le capitalisme : la taxe sur les transactions financières.

La mise en œuvre de cette réforme juste fera payer ceux dont la responsabilité dans la crise est si grande. Présentée au Parlement en février, la taxe portera sur les actions et certains produits dérivés, et rapportera 1 milliard d’euros.

La France sera à la pointe de ce mouvement et entrainera à ses côtés ses partenaires européens. La gauche en a parlé pendant trente ans, nous le faisons aujourd’hui.

Notre action au service de la santé

En ce début d’année, il me semble utile de faire un point sur l’ensemble des mesures que la majorité a portées. Dans le domaine de la santé, nous avons depuis cinq ans œuvré sans relâche pour garantir à chacun de nos concitoyens l’accès à des soins de qualité.

Les défis à relever n’ont pas manqué : répondre aux demandes nouvelles des patients, anticiper la démographie médicale et paramédicale, favoriser l’accès de tous à des soins au meilleur coût, améliorer les conditions de travail des professionnels de santé à la ville comme à l’hôpital...C’est tout le sens de mon action aux côtés du Président la République depuis 2007, en lien avec les professionnels de santé, les associations de patients et les élus de la majorité.

Certains semblent se complaire à dresser un tableau sinistre de notre système de santé. C’est oublier trop vite que si l’OMS classe régulièrement le système de santé français comme le meilleur au monde, c’est bien parce qu’il a des atouts que de nombreux pays nous envient. C’est mépriser aussi le travail des centaines de milliers de professionnels qui s’engagent au quotidien en faveur de la santé de nos concitoyens. Il est donc important de souligner les progrès qui ont été réalisés depuis cinq ans pour la santé de tous les Français.

D’abord, en dépit de la crise économique que nous connaissons, nous continuons d’investir dans la santé. En 2011, l’Objectif National des Dépenses Assurance Maladie (ONDAM) a augmenté de 2,9%. En 2012, il progressera encore de 2,5% : cela signifie que nous investissons près de 4,1 milliards d’euros de plus dans la santé par rapport à 2011, dont 1,8 Mds pour l’hôpital.

L’hôpital, justement, est plus que jamais une priorité. Il est vrai que nous partions de loin : chacun le sait, les 35 heures ont considérablement désorganisé ces établissements, alors qu’ils sont tenus de rester ouverts 24 heures sur 24, 365 jours par an. Depuis 2007, nous n’avons cessé d’investir dans les hôpitaux. Dans votre région, ce ne sont pas moins de 245 millions d’euros qui ont été versés par l’État pour l’investissement des établissements de santé au titre des plans hôpital 2007 et 2012.

Notre priorité, c’est aussi de tout faire pour réduire les inégalités en matière de santé. Ne l’oublions pas, la France est l’un des pays de l’OCDE où la prise en charge des dépenses de santé par les fonds publics est la plus importante : plus des trois quarts de la consommation de soins et biens médicaux en 2010. Surtout, nous sommes l’un des pays où la part qui reste à la charge des ménages est la plus faible. Pour la troisième année consécutive, cette part a baissé en 2011 à 9,4% (contre 9,6% en 2009 et 9,7% en 2008). La France se trouve ainsi à la deuxième place derrière les Pays-Bas.

Nous sommes bien sûr allés plus loin en faveur de l’égal accès aux soins. Ainsi, les parlementaires de la majorité ont augmenté le montant de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) que nous avions créée en 2004, et relevé le plafond de ressources y ouvrant droit (à +35% du plafond CMU-C au 1er janvier 2012). Cette avancée permettra désormais à plus d’un million de nos concitoyens d’en bénéficier.

Nous faisons aussi un pas décisif pour l’accès aux soins de ceux de nos concitoyens pour qui les dépassements d’honoraires constituent un obstacle, en posant les bases d’un secteur optionnel. Suite à la situation de blocage entre les partenaires conventionnels, et notamment avec les organismes complémentaires, la proposition du Gouvernement laisse ouverte la porte du dialogue, mais, à défaut, permettra d’encadrer les tarifs par voie réglementaire.

Nous avons également engagé des efforts sans précédent pour soutenir la médecine de proximité, grâce au contrat d’engagement de service public (CESP) et à la prime à l’installation en milieu rural.

Avec votre appui, nous avons également accentué nos efforts sur le déploiement des pôles et des maisons de santé, qui permettent d’améliorer les conditions de travail des professionnels et de consolider l’offre de soins sur les territoires ruraux. Dans votre région, 5 maisons de santé sont d’ores et déjà ouvertes et 10 sont encore en projet ou ouvriront prochainement.

Face à ceux qui prétend tout régler par des mesures coercitives, nous croyons au contraire qu’il faut aller jusqu’au bout de la logique incitative. Depuis un an, il y a plus d’installations en milieu rural que de départs à la retraite : c’est bien la preuve que nous allons dans la bonne direction. Néanmoins, le Département de l’Eure reste classé dernier en matière de démographie médicale.

Nous avons aussi levé l’épée de Damoclès qui pesait sur l’activité de nombreux professionnels de santé dans des spécialités à risque en réformant la Responsabilité Civile Professionnelle (RCP). Cette réforme s’appuie sur le relèvement du seuil minimal de garantie des assureurs à 8 M€ et l’instauration d’un fonds public mutualisé entre tous les professionnels de santé au-delà. Ainsi, nous apportons une réponse globale aux risques de ruine qui menacent ces professionnels et garantissons à tous que leur responsabilité financière ne sera jamais engagée en cas de sinistre ou en cas d’expiration du délai de garantie d’assurance, après leur cessation d’activité. C’est un gage de sécurité considérable et nous ne pouvons que regretter que l’opposition ne l’ait pas soutenu.

Maîtrise des dépenses, bonne prise en charge collective, solidarité et proximité, voilà des atouts qui témoignent de la qualité de notre système de santé. Notre mission est de poursuivre nos efforts pour le conforter et le préserver, non seulement pour les prochains mois, mais aussi pour les dix ans qui viennent. Pour cela je crois qu’il y a un maître mot : la confiance, tout faire pour que les professionnels de santé et les patients aient confiance dans notre système de santé, parce que je pense qu’il n’y a pas de bonne politique de santé publique sans que chacun n’y adhère.

Cette confiance passe par une meilleure reconnaissance des professionnels de santé, notamment des paramédicaux, comme nous l’avons fait avec les infirmières en améliorant leur formation et en revalorisant leur rémunération dans le cadre de la réforme LMD : c’était un engagement du Président de la République et nous le tenons.

La confiance, c’est aussi la logique de la voie conventionnelle avec les professionnels de santé libéraux. Pour la première fois, la dernière convention médicale, qui permet de mettre en place la rémunération à la performance, a été signée par quatre syndicats de médecins libéraux. Cette convention constitue un partenariat fort et durable. Si les principaux syndicats médicaux l’ont signée, alors qu’ils ont des sensibilités différentes, c’est parce qu’il s’agit d’une réforme en profondeur de la rémunération des médecins libéraux, au service de la qualité des soins et de la prévention, qui traduit une mobilisation autour de l’accès aux soins, qu’il soit financier ou territorial, et permet une amélioration sensible des conditions d’exercice des professionnels. Je crois que c’est avec le même esprit d’unité que nous pouvons avec vous moderniser notre système de soins.

Il nous fallait aussi redonner confiance dans le circuit du médicament et la formation des médecins.  La réforme du médicament que nous avons votée est une avancée décisive dans le renforcement de la veille et de la sécurité sanitaires. De même, nous avons fait progresser les grands enjeux de santé publique (plan Alzheimer, plan Cancer, soins palliatifs, lutte contre le tabagisme, prévention de l’obésité…) et nous continuons d’investir dans la recherche d’excellence avec les IHU : ce n’est pas pour rien que nous avons eu deux fois le prix Nobel de médecine sur la durée du quinquennat, nous pouvons être fiers de nos chercheurs.

La confiance, c’est enfin une lutte efficace contre toutes les fraudes. Depuis 2007, les outils d’investigation et de sanction aux mains de la sécurité sociale ont été considérablement renforcés. A titre plus emblématique et opérationnel, ces efforts se concrétisent avec le répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS), qui permettra dès janvier 2012 d’identifier les redondances de droits et les incompatibilités de prestations (RSA et minimum vieillesse ne sont, par exemple, pas compatibles). Tous ces éléments doivent nous permettre de garantir que la solidarité nationale ne souffre d’aucun abus ni de vol.

C’est en améliorant la qualité de la relation soignant-soigné que nous pourrons continuer à renforcer à la fois la qualité et l’efficience de notre système de santé. Avec le Président de la République et le Premier ministre et l’ensemble des acteurs concernés, nous nous y employons dans l’intérêt des patients.

Parce que la santé est au cœur de notre pacte social, parce que la santé est une des toutes premières priorités de nos concitoyens, vous pouvez compter sur mon total engagement.

CHIFFRES CLES SANTE
HAUTE-NORMANDIE

IRM

Haute-Normandie :

Appareils d’IRM au début du SROS 3 (janvier 2006) : 12

Appareils d’IRM à l’échéance du SROS 3 (janvier 2011) : 17

% d’évolution du nombre d’appareils autorisés 2006/2011 : 42%

Scanners

Haute-Normandie :

Nombre d’appareils autorisés avant SROS 3 (janvier 2006) : 22

Nombre d’appareils à l’échéance du SROS 3 (janvier 2011) : 34

Evolution 2006/2011 : 12

Evolution en % : 55%

TEP (Tomographie par émission de position)

Haute-Normandie :

Nombre d’appareils autorisés avant SROS 3 (janvier 2006) : 3

Nombre d’appareils à l’échéance du SROS 3 (janvier 2011) : 4

Evolution 2006/2011 : 1

Evolution en % : 33%
 

CESP

Haute-Normandie :
Nombre de contrats retournés signés : 10
       Nombre de contrats en attente : 1
       Ensemble des candidatures :11

Numerus clausus

Haute-Normandie :
Répartition du numerus clausus par région 2002 : 128
Répartition du numerus clausus par région 2007 : 188
Répartition du numerus clausus par région 2011 : 218

Aide nationale à l’investissement des établissements de santé de la région (opérations immobilières et déploiement des systèmes d’information)

Montant total de l’aide accordée dans le cadre du plan hôpital 2007 : 178 798 000 €
Montant total de l’investissement aidé par ce plan : 239 145 000 €

Montant total de l’aide accordée dans le cadre de la première tranche du plan hôpital 2012 : 66 650 000 €
Montant total de l’investissement aidé par ce plan : 144 258 000 €

Montant total des aides accordées (H2007 + H2012 T1) : 245 448 000 €
Montant global des investissements : 383 403 000 €

Voeux du Président de la République aux parlementaires

Lors de son intervention hier soir, le Président de la République a tout d’abord remercié les parlementaires d’avoir voté les réformes indispensables pour sauver notre modèle social.

Il a réaffirmé la solidité de nos institutions, en soulignant l’apport de la révision constitutionnelle de 2008 pour :
•
Donner de nouveaux droits à nos concitoyens : la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), enfin créée après 20 années de débats, est un immense progrès pour les libertés individuelles ; la création du Défenseur des droits est une nouvelle garantie d’un État de droit moderne.

•
Revaloriser le rôle du Parlement, avec notamment la discussion en séance publique sur la base du texte adopté en commission, le partage de l’ordre du jour, la limitation en droit de l’usage du 49-3 et son absence d’utilisation dans les faits depuis Pompidou.

•
Doter l’opposition d’un statut, qui lui permet notamment de disposer de nombreuses plages d’ordre du jour ; en outre, la présidence de la Commission des finances de l’Assemblée nationale a été confiée à l’opposition et un parlementaire de l’opposition a également été nommé à la première présidence de la Cour des comptes.

•
Davantage encadrer les prérogatives du Chef de l’État : limitation à deux du nombre des mandats présidentiels consécutifs, interdiction de faire grâce à titre collectif, encadrement du recours à l’article 16, fin de la présidence du Conseil supérieur de la magistrature, contrôle par les commissions parlementaires de l’usage du pouvoir de nomination du Président pour les postes les importants. Contrôle des comptes de l'Elysée.

Le Président a annoncé, en outre, qu’il a décidé que les postes vacants d’ici à l’élection présidentielle ne seront pas pourvus lorsqu’il s’agit de responsables d’établissements publics qui jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la politique économique et sociale de la Nation.

Il souhaite qu’il en aille de même pour les fonctions dans les entreprises publiques qui jouent un rôle comparable dans la vie de la Nation.

Le Chef de l’État a rappelé la nécessité pour notre pays de se doter de la règle d’or budgétaire : alors que nous nous sommes engagés mutuellement au plan européen, la parole et l’autorité de la France sont en jeu et doivent être, aujourd’hui comme demain, respectées.

Le Président de la République, enfin, a souligné que l’ensemble des collectivités publiques doivent participer à l’effort national de réduction des déficits publics.

Á cet égard, il a appelé tous les élus locaux à entendre le message que vient de leur adresser le premier président de la Cour des comptes : « l’effort doit aussi pleinement concerner les collectivités locales. » « Une réelle maîtrise de la dépense locale passe sûrement par une gestion plus rigoureuse des effectifs de la fonction publique territoriale. » Le fait est que, en 10 ans, de 1998 à 2009, les collectivités locales ont créé 558 419 emplois. Sur la même période, le nombre des fonctionnaires de l’État a diminué de 59 000.

Depuis l’élection de Nicolas Sarkozy à la Présidence de la République, la baisse du nombre des fonctionnaires de l’État s’est accélérée : durant ces cinq dernières années, 160.000 postes de fonctionnaires de l’État ont été supprimés. Le Président de la République connaît le sens des responsabilités des élus locaux : qu’ils soient à la tête d’une commune, d’un département, d’une région ou de l’État, les élus sont d’abord en charge de l’intérêt général. Le Chef de l’État a la conviction que, dans la situation actuelle, un dialogue républicain, responsable et raisonnable, est possible pour mieux répondre au défi de la maîtrise des finances publiques.

C’est pourquoi, le mois prochain, le Président de la République réunira, avec le Premier ministre et les ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics, les présidents d’associations d’élus locaux, ainsi que le président du comité des finances locales et les présidents des commissions des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale, pour examiner, ensemble, les voies et moyens permettant de mieux associer les collectivités locales à l’indispensable effort de réduction du déficit public.