Jean-Pierre NICOLAS

Mesures en faveur de l'emploi depuis 2007

En cette fin d’année, il me semble utile de faire un point sur l’ensemble des mesures que nous avons portées. Depuis 2007 et l’élection de Nicolas Sarkozy, malgré la crise sans précédent qui l’a touché, notre pays se modernise.

Nous avons, depuis cinq ans, réhabilité la valeur travail, objectif qui était au cœur du projet présidentiel de Nicolas Sarkozy : le travail est désormais plus libre et plus rémunérateur dans notre pays. Nous avons mis fin aux 35 heures obligatoires pour tous. Alors que de nombreux accords de branche contingentaient les heures supplémentaires, nous avons supprimé ces blocages : il n’y a plus d’autorisation administrative nécessaire pour faire des heures supplémentaires. Les entreprises ont désormais toute liberté, par la négociation, de mettre en place une organisation du temps de travail adaptée dans le cadre de règles plus simples. Avec la loi du 20 août 2008, nous avons donc fait en sorte que la durée légale de 35 heures soit un plancher et non plus un plafond. C’est désormais le cas : la durée moyenne hebdomadaire de travail des salariés à temps complet est revenue en 2010 à son niveau d’avant les 35 heures, puisqu’elle est aujourd’hui à 39,5 h.

La modernisation du marché du travail, c’est aussi l’adoption de la rupture conventionnelle qui s’inscrit dans une logique de plus grande mobilité des parcours professionnels. Elle traduit une vision moins conflictuelle des relations de travail, en permettant une rupture du contrat de travail reposant sur le libre accord de l’employeur et du salarié. Il y a 23 000 ruptures conventionnelles homologuées tous les mois. Cela traduit une montée en puissance du dispositif, qui est désormais connu des salariés et des employeurs, et qui a trouvé sa place comme une véritable voie alternative de rupture du contrat de travail, à côté du licenciement et de la démission.

Le dialogue social n’a jamais été aussi dynamique et présent que sous la présidence de Nicolas Sarkozy, avec pas moins de 6 sommets sociaux qui nous ont permis de définir avec les partenaires sociaux les priorités à mettre en œuvre. C’est animé de ce même esprit que le Président de la République rencontrera les partenaires sociaux lors du Sommet pour l’emploi dans quelques jours. Nous avons réformé la représentativité syndicale, ce qui est sans précédent depuis l’après guerre et qui a remodelé en profondeur notre démocratie sociale en renforçant la légitimité des organisations syndicales.

Désormais ce sont les salariés et eux-seuls à travers les élections professionnelles qui déterminent qui peut négocier en leur nom et quels accords peuvent s’appliquer. Un dialogue social plus légitime, c’est également un dialogue social pacifié, qui ne prend pas en otages les usagers, avec la mise en place dès 2007 d’un service minimum dans les transports et à l’Education nationale. Nous prolongerons cette démarche avec la proposition de loi de mon collègue Eric DIARD qui sera discutée au Parlement début 2012 sur l’organisation du service et l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers.

Depuis 2007, nous avons également favorisé l’emploi et le pouvoir d’achat de nos compatriotes.

Nous avons fait face à la crise économique la plus forte depuis la Seconde Guerre mondiale. Face à cette crise, nous avons réagi ensemble, très vite, pour protéger les Français : en supprimant notamment le deuxième tiers et le troisième tiers de versement de l’impôt sur le revenu ou en aidant les bénéficiaires du RSA, en décidant aussi, en lien avec les partenaires sociaux, de mobiliser fortement la formation professionnelle et l’activité partielle. Quant au Plan de relance de 35 milliards d’euros annoncé par le Président de la République en décembre 2008, il aura permis d’amortir la crise et de soutenir l’emploi tout en permettant des investissements d’avenir pour notre pays. Aujourd’hui, la situation sur le front de l’emploi reste difficile, et ce sera le cas tant que le contexte économique restera mauvais. Mais vous pouvez compter sur ma détermination sans faille pour lutter contre le chômage et accompagner ceux qui recherchent un emploi.

Je pense également au Contrat de sécurisation professionnelle, dispositif que nous mettons en œuvre avec les partenaires sociaux. Cet outil, ouvert à tous les salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de  moins de 1 000 salariés ou en redressement et liquidation judiciaires, offre aux salariés concernés un parcours renforcé de reclassement ou de reconversion et une allocation égale à 98 % de son salaire net antérieur, garanties puissantes pour atteindre un retour à l’emploi durable. Toutes ces actions permettent que le chômage augmente moins que dans la majorité des pays de l’Union européenne : d’après l’OCDE, depuis le début de la crise, le nombre de chômeurs a augmenté en France de 31%, c’est vrai, mais il a augmenté de 43% aux Pays-Bas, de 51% au Royaume-Uni, de 115% en Espagne et de 41% dans l’Union européenne.

Nous avons également développé, à un niveau jamais atteint jusqu’à lors l’apprentissage et la formation en alternance, car c’est le moyen le plus efficace de s’insérer dans l’emploi. Etre apprenti, c’est avoir plus de 8 chances sur 10 d’être en emploi moins d’un an après l’obtention de son diplôme et c’est la possibilité de rejoindre de véritables filières d’excellence. Nous avons mis en place un plan d’action volontariste pour développer les formations en alternance, qui se traduit concrètement par des mesures d’incitation à l’embauche dans les entreprises de moins de 250 salariés, dont nous avons décidé la prolongation pour six mois jusqu’au 1er juillet 2012. Grâce à la loi du 28 juillet 2011, nous avons ensemble pris des mesures de simplification des procédures administratives, concernant l’enregistrement des contrats, l’assouplissement des conditions pour devenir maître d’apprentissage ou encore la mise en place d’un portail de l’alternance pour faciliter les démarches en ligne des employeurs. Nous nous sommes aussi efforcés d’apporter des réponses concrètes à des problèmes quotidiens. Par exemple, les jeunes qui souhaitent se lancer en apprentissage mais ne trouvent pas immédiatement d’employeur peuvent désormais démarrer leur formation en CFA et signer un contrat d’apprentissage en cours d’année.

De même, les nouvelles prépa-apprentissages offriront aux jeunes de 15 à 25 ans les plus éloignés de l’emploi une formation de remise à niveau leur permettant d’accéder aux contrats d’apprentissage ou de professionnalisation. Aujourd’hui les premiers résultats sont là : sur les 11 premiers mois de l’année, il y a eu 8,3% de contrats en alternance de plus que l’année dernière, ce sont déjà 24 000 jeunes de plus, qui sont entrés en alternance. Parallèlement, nous utilisons le programme d’investissements d’avenir pour développer et moderniser les structures de formation en alternance, avec 500 millions d’euros mobilisés jusqu’en 2014.

Nous avons également réussi la fusion de l’ANPE et des Assedic, que tout le monde suggérait depuis des dizaines d’années, avec la mise en place de Pôle emploi, qui a su remplir sa mission malgré les conséquences difficiles du contexte économique. Nous venons de donner une nouvelle impulsion à Pôle emploi pour améliorer l’accompagnement des demandeurs d’emploi et mieux répondre aux attentes des entreprises. La nouvelle feuille de route de Pôle emploi, élaborée en concertation étroite avec les partenaires sociaux, s’est inspirée des recommandations parlementaires et sera signée en début d’année avec la nouvelle équipe dirigeante. Elle permettra un accompagnement personnalisé des demandeurs d’emploi, un meilleur service aux entreprises et des moyens orientés vers une logique du résultat avec une plus grande réactivité des services de Pôle emploi.

Pour favoriser le pouvoir d’achat, le gouvernement a souhaité, pendant ces bientôt 5 années, permettre l’augmentation de la rémunération du plus grand nombre. Ainsi, 9,4 millions de salariés soit plus d’1 actif sur 3 ont réalisé des heures supplémentaires ou complémentaires. Pour un salarié au SMIC qui a accompli 2 heures supplémentaires par semaine, c’est près de 100€ de plus par mois net de prélèvements. Grâce à son action auprès des branches professionnelles et à la conditionnalité des allègements de charges sociales, ce sont plus de 8 branches sur 10 qui ont des minima salariaux supérieurs au SMIC. Et depuis la loi du 3 décembre 2008, il est désormais possible de disposer immédiatement des sommes issues de la participation : sur les seuls 6 premiers mois de l’année 2011, 10,3 milliards d’euros d’intéressement et de participation ont été distribués. Quant à la prime contre dividende, les premiers résultats sont là, avec un montant moyen qui s’établit pour l’instant autour de 400€ par salarié, et ce montant est décidé dans 65% des cas par accord entre le chef d’entreprise et ses salariés. Refusant la politique du coup de pouce au SMIC qui alourdirait le coût du travail dans notre pays et porterait atteinte à notre compétitivité, nous avons préféré favoriser par la négociation, branche par branche, entreprise par entreprise, les évolutions salariales en conditionnant d’ailleurs le bénéfice de certains allégements de cotisations sociales au respect de cette négociation annuelle obligatoire. Grâce à notre politique, ces dernières années, le pouvoir d’achat des ménages a augmenté plus fortement en France que dans la plupart des autres pays européens sur la période 2008-2010, le pouvoir d’achat du revenu disponible brut des ménages a augmenté de 0,8% en France par an, alors qu’il n’a augmenté que de +0,3% en moyenne par an en Allemagne et aux Pays–Bas et de +0,5% au Royaume-Uni et a diminué en Italie et en Espagne. Même au cours de cette année 2011 et malgré l’accélération de l’inflation, nous sommes parvenus à faire croître le pouvoir d’achat des ménages de 1 %.

Enfin, nous avons su prendre nos responsabilités pour réformer notre système de retraite. En plus de la réforme des régimes spéciaux que nous avons mise en œuvre dès 2007, dans une logique d’effort équitable  de chacun des Français, la réforme des retraites de 2010 voulue par le Président de la République était à la fois juste et indispensable. Juste, parce que nous avons pris en compte ceux qui ont commencé à travailler tôt et ceux qui ont eu un travail pénible. En effet, la réforme des retraites de 2010 a permis d’instaurer pour la première fois un dispositif de prise en compte de la pénibilité dans le calcul de l’âge de départ à la retraite en permettant aux bénéficiaires de partir dès 60 ans, au taux plein. Ce dispositif qui est entré en vigueur à l’été 2011 a déjà enregistré plus de 1 700 demandes.

La réforme de 2010 a également renforcé le dispositif « carrières longues » créé en 2003 en l’ouvrant aux personnes qui ont commencé à travailler à 17 ans. À ce jour, 685 000 personnes ont bénéficié d’un départ anticipé à ce titre, pour le seul régime général. La réforme était également indispensable, vous le savez, parce que nous devions garantir la pérennité de notre système. Sans réforme, le déficit de l’assurance vieillesse aurait atteint 70 milliards d’euros par an en 2030 ! Grâce à cette réforme et à l’accélération de sa mise en œuvre votée par le PLFSS 2012, nous assurons le retour à l’équilibre de notre système d’assurance vieillesse tout en garantissant le niveau des pensions et tout en assurant à chaque retraité que ses pensions lui seront versées. Notre réforme a déjà commencé à porter ses fruits. En 2011, elle aura permis de réduire de 100 000 le nombre de départs à la retraite et, en 2012, ce sont près de 200 000 départs de moins qui sont attendus sous l’effet de la réforme.  En 2012, la réforme apportera 5,4 milliards d’euros d’économies et de recettes supplémentaires pour la branche vieillesse du régime général.

Enfin, ces évolutions ont été conduites avec une attention constante aux plus fragiles de nos concitoyens. Dans un souci de justice sociale, nous avons ainsi revalorisé les petites retraites agricoles, augmenté de 11% les pensions de réversion et de 25 % le minimum vieillesse et l’Allocation Adultes Handicapés (AAH) sur le quinquennat. Nous avons également consolidé les efforts engagés en 2005 en faveur des personnes handicapées afin de favoriser leur intégration dans l’emploi et donc dans la société.

Vous le voyez, dans le domaine de l'emploi, malgré une période difficile, les objectifs fixés par Nicolas Sarkozy ont été atteints : encourager le travail plutôt que l’assistanat, favoriser l’emploi et le pouvoir d’achat, lutter contre les injustices et aider ceux qui en ont le plus besoin.

Parce que la réhabilitation de la valeur travail a été un engagement majeur de Nicolas Sarkozy en 2007, parce qu’elle est le socle de notre projet de société, je continuerai, avec vous, à m’engager sur cette voie.