Jean-Pierre NICOLAS

François Hollande : la manipulation c'est maintenant

Dans cette vidéo, on retrouve Jean Luc Mélenchon présenter les magouilles orchestrées avec François Hollande à la suite d’élections internes au PS en 1997. Je vous laisse juge....

Compte rendu du Meeting de Nicolas Sarkozy à Villepinte

Lire le compte rendu du meeting

Réponses aux dernières propositions de François HOLLANDE

Sur la taxation à 75 % à partir d’1 million de revenus :

La proposition de François HOLLANDE va plus loin que la décision de Pierre MAUROY en 1981, qui, avec des ministres communistes au Gouvernement, avait porté la dernière tranche de 60 à 65 %. Même avec des communistes au Gouvernement, ils n’avaient pas fait 75 %

La proposition de François HOLLANDE ne rapportera rien : à 75 % de taxation (83 % avec la CSG), personne ne restera en France. 75 % sur des gens qui sont partis, cela fait 0 euros dans les caisses de l’Etat. Mieux vaut 53 % avec des gens qui restent, que 75 % avec des gens qui partent (pour mémoire : taux de taxation à l’impôt sur le revenu pour 1 million de salaire = 45 %, + CSG = 53 %).

Les gens partiront parce que le taux de 75 % n’existe nulle part ailleurs en Europe. Encore une fois François HOLLANDE fait un choix que personne ne fait en Europe (même chose sur les retraites, le 1 sur 2 etc.), même dans les Gouvernements socialistes.

Sous couvert de parler des grands patrons, il faut que François HOLLANDE dise aux artistes, aux acteurs et aux sportifs qu’il va les taxer à 75 %. Il faudra qu’il le dise aussi au Maire de Paris, Monsieur DELANOE, qui finance, avec l’argent des contribuables parisiens, l’arrivée à prix d’or de stars internationales au PSG.

Le problème, ce n’est pas de taxer à 75 %, c’est d’interdire les formes de rémunération qui choquent (retraites chapeaux, parachutes dorés), c’est de rendre aux salariés et aux actionnaires le pouvoir sur la détermination des rémunérations des dirigeants. C’est ce que fait Nicolas SARKOZY (représentant des salariés dans les comités de rémunération ; vote par l’AG des actionnaires des rémunérations des dirigeants).

Hollande était contre le 28 janvier 2011 ...

Sur la cotisation dépendance :

Après l’augmentation des cotisations sociales pour financer le retour en arrière sur les retraites, François HOLLANDE crée une cotisation sociale supplémentaire pour la dépendance. Le résultat sera identique : la fiche de paye des salariés va baisser.

Le taux de taxation à 75 % sera à cacher cette réalité : sa politique baissera les salaires nets. Un seul exemple, le recul sur les retraites, pour un couple payé 1500 € net chacun, c’est près de 250 euros de moins sur la fiche de paye.

Nicolas SARKOZY avait lui créé une réduction d’impôt spécifique pour les personnes dépendantes. Cela ne pèse pas sur la fiche de paye, cela ne pèse pas sur les entreprises, et ça aide concrètement les personnes confrontées à cette situation difficile.

Sur la proposition de loi Hollande sur les fermetures d’usine :

Pour information : la proposition de loi présentée par François Hollande oblige le groupe envisageant la fermeture d’un site industriel à examiner les offres de reprise en présence, et à le céder au repreneur dont le projet aura été validé par le tribunal de commerce et approuvé par un avis positif des instances représentatives du personnel.

Le problème de la proposition de loi de François HOLLANDE, c’est qu’elle ne répond pas au sujet :

• elle ne marche pas pour Florange : l’enjeu n’est pas de forcer Arcelor Mittal à vendre, mais d’investir pour préserver le site et de faire en sorte que l’activité redémarre
• elle ne marche pas pour Petroplus : l’enjeu n’est pas non plus de forcer à vendre, mais de trouver un repreneur. C’est l’action du Gouvernement qui a permis de gagner du temps pour en trouver un, grâce au contrat signé avec SHELL
• elle ne marche pas pour Fralib : l’offre de reprise des salariés n’a pas été retenue par le Tribunal de commerce, il faut donc trouver un repreneur et la PPL d’HOLLANDE n’apporte pas de réponse
• elle n’aurait pas marché pour LEJABY ou pour PHOTOWATT : il fallait trouver un repreneur, Nicolas SARKOZY l’a fait, sans proposition de loi.

Et le problème du programme de François HOLLANDE, c’est qu’il va réduire les perspectives de trouver des repreneurs pour toutes les entreprises en difficultés : l’augmentation des charges sur les entreprises pour financer le retour en arrière sur les retraites, la remise en cause de la réforme de la taxe professionnelle, la réduction des allègements de charges sur les bas salaires, la remise en cause de notre parc nucléaire, tout ceci va augmenter le coût du travail, de l’énergie, de l’investissement, et au final dissuader la reprise d’activité en France.

Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de mobilisation du foncier en faveur du logement

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, chacun le sait, le logement peut amplifier les différences entre catégories sociales. Il peut opposer, voire humilier. Il doit être un amortisseur social.

Qu’on le veuille ou non, le marché du logement existe. Il nous appartient d’être des correcteurs de ce marché en conjuguant efficacité économique et cohésion sociale.

Or le marché du logement est particulièrement tendu du fait de la hausse des coûts, qu’il s’agisse des prix de vente, dans le neuf et dans l’ancien, ou des loyers, qui ont augmenté de 35 % entre 2000 et 2011 alors que, sur la même période, le revenu des ménages ne croissait que de 26 %. Le déséquilibre structurel constaté entre l’offre et la demande de logements en est la conséquence.

Ce déséquilibre est d’autant plus patent que la demande est de l’ordre de 1,2 million de logements sociaux. Même si 400 000 demandeurs occupent déjà un logement social, la mission qui nous incombe – celle de corriger le marché – revient à combler le déficit de 800 000 logements sociaux.

Mais nous payons là, au prix fort, la politique conduite au début des années 2000 en matière de logement social, puisqu’en dépit d’une situation économique satisfaisante, la construction plafonnait alors en moyenne à 50 000 logements sociaux par an.

Bien que depuis 2002 le rythme annuel ait considérablement augmenté pour s’approcher, en 2009-2010, de 150 000 logements, le déséquilibre n’est pas résorbé. La suppression du dispositif Scellier à compter du 1er janvier 2013 pourrait encore l’accroître sans la mise en place rapide de mesures adaptables aux contextes locaux et économes en deniers publics.

C’est l’objet du présent projet de loi, tel que la commission des affaires économiques l’a rétabli après son examen au Sénat.

Pour détendre le marché, le bon sens plaide en faveur d’une relance de la construction de logements. Encadrer le prix des loyers, comme le préconisent certains, pour élargir l’accès des demandeurs, n’augmenterait pas le nombre de logements. Et comme l’indique Gérard Collomb, maire socialiste de Lyon, une telle mesure aurait des conséquences catastrophiques pour l’économie, puisqu’elle détournerait les bailleurs de l’investissement, alors même que la construction d’un logement entraîne la création d’1,5 emploi.

L’augmentation de l’offre de logements est manifestement subordonnée à une utilisation optimale de l’emprise foncière. Certaines dispositions ont déjà démontré leur pertinence : cession de foncier public, vente de sites publics encore occupés par les services, possibilité pour l’État de louer ses terrains sur une très longue durée pour permettre la construction de logements locatifs qui, à terme, lui reviendront gratuitement. Dans ces dispositifs, qui commencent à porter leurs fruits, le patrimoine de l’État n’est pas soldé. Il n’est donc pas nécessaire de créer une taxe additionnelle pour compenser une éventuelle perte de recettes, ainsi que le prévoyait le texte du Sénat.

Ce projet de loi complète et renforce ces dispositifs. Empreint de bon sens et de pragmatisme, il conjugue deux impératifs, accroître la construction de logements, sans accroître le déficit budgétaire.

L’architecture générale de ce texte repose sur une densification des constructions en favorisant un mécanisme moins consommateur d’espace, permettant ainsi de limiter les déplacements et de rentabiliser les équipements existants.

Il s’agit aussi de favoriser les économies d’échelle en permettant par exemple la transformation de bureaux en logements afin d’améliorer l’équilibre financier des opérations réhabilitées. Combien d’opérations terminées affichent : « bureaux à louer » pendant de nombreux mois ?

De plus, en permettant la surélévation des bâtiments collectifs existants et l’agrandissement des maisons individuelles par ajout de surfaces, ce texte permet de répondre à l’évolution de notre société, dans laquelle l’augmentation du nombre de familles recomposées est notoire, tandis que grandissent les besoins d’adaptation des logements pour le maintien des personnes âgées ou handicapées à domicile.

Outre son bon sens évident, ce projet de loi est pragmatique puisque la majoration de 30 % des droits à construire pour les collectivités locales disposant d’un POS ou d’un PLU ne concerne pas, bien sûr, les terrains non constructibles, ce qui empêchera toute spéculation.

Elle ne prévaut nullement sur les diverses servitudes en vigueur, concernant notamment la protection du patrimoine architectural, les plans de prévention des risques ou encore les plans de prévention des risques d’inondation.

Ce bon sens et ce pragmatisme se retrouvent dans la disposition, fondamentale à mon sens, qui respecte la libre administration des collectivités locales. Celles-ci peuvent, par délibération, ne pas l’appliquer sur tout ou partie de leur territoire. C’est la liberté totale. Cette mesure essentielle, à même d’emporter l’adhésion des collectivités locales, est limitée dans le temps et réversible. Ce projet de loi renforce ainsi la co-responsabilité avec les collectivités locales.

Monsieur le ministre, ce texte confirme, et je vous en félicite, la volonté de multiplier les dispositifs avec un double but : accroître sensiblement l’offre de logement dans une démarche sociale apportant sa contribution au développement économique de notre pays. J’y souscris tout à fait.